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785 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ces demandes de rémunération complémentaire ont fait l'objet d'un rapport d'analyse du maître d'œuvre établi le 10 mars 2021. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304393_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Cette réalisation n’a, selon la requérante, été suivie d’aucune revalorisation salariale et a entraîné une surcharge de travail considérable qui n’a pas été compensée par une décharge de ses autres missions

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'augmentation du volume de l'hématome nécessitera une nouvelle intervention le 3 novembre 2009 permettant sa résorption et l'absorption du sang endo-cavitaire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, déposé dans le cadre de la procédure amiable, et des nombreuses études menées en Europe et en France, une augmentation modérée du

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309402_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ils ont estimé que cette faute a augmenté de 10 % la sévérité des lésions neurologiques.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

des impacts résiduels demeurent pour la majorité d'entre elles après application des mesures d'évitement, et même après application de l'ensemble des mesures de la séquence " évitement, réduction, compensation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600315_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elles soutiennent que : - la société Bouygues Télécom a intérêt à agir ; - le recours au fond n’est pas tardif, le délai de recours contentieux n’ayant commencé courir qu’à compter du rejet implicite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301801_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le refus implicite de procéder au versement de la dotation compensatrice de l’Etat : Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : « III.-A.-1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

fixé à 15 euros, compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, et d’une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102051_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

octobre 2014 jusqu'à sa réintégration, à charge pour l'administration d'en faire le calcul ; - la somme de 27 167,36 euros en remboursement de traitement du 17 octobre 2018 au 28 février 2021, augmentée

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

Source officielle

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