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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
Ces demandes de rémunération complémentaire ont fait l'objet d'un rapport d'analyse du maître d'œuvre établi le 10 mars 2021. 4.
3ème chambre
DTA_2304393_20251121
21 novembre 2025
Cette réalisation n’a, selon la requérante, été suivie d’aucune revalorisation salariale et a entraîné une surcharge de travail considérable qui n’a pas été compensée par une décharge de ses autres missions
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
L'augmentation du volume de l'hématome nécessitera une nouvelle intervention le 3 novembre 2009 permettant sa résorption et l'absorption du sang endo-cavitaire.
Chambre 2
DTA_2201110_20250930
30 septembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, déposé dans le cadre de la procédure amiable, et des nombreuses études menées en Europe et en France, une augmentation modérée du
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
Ils ont estimé que cette faute a augmenté de 10 % la sévérité des lésions neurologiques.
6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
des impacts résiduels demeurent pour la majorité d'entre elles après application des mesures d'évitement, et même après application de l'ensemble des mesures de la séquence " évitement, réduction, compensation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600315_20260220
20 février 2026
Elles soutiennent que : - la société Bouygues Télécom a intérêt à agir ; - le recours au fond n’est pas tardif, le délai de recours contentieux n’ayant commencé courir qu’à compter du rejet implicite
4ème Chambre
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
Sur le refus implicite de procéder au versement de la dotation compensatrice de l’Etat : Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : « III.-A.-1.
4ème chambre
DTA_2303574_20260205
5 février 2026
fixé à 15 euros, compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, et d’une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés
DTA_2102051_20231012
12 octobre 2023
octobre 2014 jusqu'à sa réintégration, à charge pour l'administration d'en faire le calcul ; - la somme de 27 167,36 euros en remboursement de traitement du 17 octobre 2018 au 28 février 2021, augmentée
5e Section - 3e Chambre
DTA_2425370_20260206
6 février 2026
A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à
DTA_2425375_20260206
DTA_2425376_20260206
A..., représentée par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à
DTA_2425377_20260206
B..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à
DTA_2425385_20260206
DTA_2425390_20260206
DTA_2425391_20260206
DTA_2425392_20260206
DTA_2425395_20260206
DTA_2425398_20260206
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