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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2108881_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il résulte tout d'abord de l'instruction que le périmètre d'irrigation de l'ASA IPCM, qui comptait 285 membres au 28 juin 2014, recouvre le territoire des communes d'Oraison, de Puimichel, Les Mées et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que : - le titre de recettes contesté est entaché d'une insuffisance de motivation et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

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