confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon les horaires prescrits, l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement tels

Ce contrat a été renouvelé pour une durée d'un an du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur

Et aux termes de l’article 1er du décret 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : « Les professeurs territoriaux d'enseignement

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

B a été admis au concours externe de technicien de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Elle soutient que : elle a sollicité auprès de la direction générale de l’enseignement et de l’éducation la reconduction de son contrat d’enseignement, conclu, comme les précédents, avec le vice-rectorat

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

B la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans.

laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » pour une durée de quinze jours en tant qu’il concerne les espaces autres que

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. / Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. ".

B les sommes dues à compter du 1er novembre 2020, pour un montant mensuel de 88,15 euros, augmentées des intérêts au taux légal.

titre ou diplôme délivré par un établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d’enseignement supérieur. ».

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

de et en langue basque, par un contrat à durée indéterminée conclu le 10 septembre 2007.

Par une décision du 11 décembre 2025, la commission de discipline de l’université de Picardie Jules Verne a prononcé à son encontre une exclusion d’une durée d’un an.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le président de l’université Paris 8 lui a interdit l’accès à l’enceinte et aux locaux de cette université pour une durée