Les requêtes présentées par la société immobilière des Maroux deux présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement.

Par une ordonnance n°2107959 du 29 octobre 2021, le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté de révocation, après avoir considéré qu'en l'état de l'instruction

La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque le litige ou la rectification est soumis au juge. () ". 16.

affectant une partie seulement de l'autorisation environnementale, le juge détermine s'il y a lieu de suspendre l'exécution des parties de l'autorisation non viciées ". 164.

Suite à ce jugement, la société Sanef a produit à l'autorité administrative un dossier complémentaire en février 2022.

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et s'il peut bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Il demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de suspendre l'exécution de

Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d’une telle mesure d’exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la

Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d’une telle mesure d’exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M. B...

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 10.

Il s'ensuit que cette seconde fin de non-recevoir doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 6. En premier lieu, et ainsi qu'il vient d'être dit, les conclusions présentées par M.

Il s'ensuit que, cette seconde fin de non-recevoir, doit être également écartée. Sur l'office du juge : 9.