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B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403225_20250107

Administratif

7 janvier 2025

: 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300451_20230308

Administratif

8 mars 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des paragraphes concernant la technologie de la circulaire du 24 janvier 2023 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

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Reconduite à la frontière

DTA_2500957_20250418

Administratif

18 avril 2025

et de rendre visite à sa seule famille restée en France ; - elle méconnait son droit à un procès équitable en l'empêchant de se rendre à une convocation devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

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Chambre 1

DTA_1901839_20220712

Administratif

12 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Le CHU Estaing de Clermont-Ferrand et la SHAM sont condamnés solidairement à verser à Mme I G et M.

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Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Le 20 février 2019, un médecin interne du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a prescrit à M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502754_20250926

Administratif

26 septembre 2025

septembre 2025, Mme C B D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502716_20250925

Administratif

25 septembre 2025

20 septembre 2025, Mme D B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502745_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand d’attribuer à son

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502746_20250925

Administratif

25 septembre 2025

24 septembre 2025, Mme C D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502791_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502888_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402072_20240426

Administratif

26 avril 2024

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ferrand de la somme de 900 euros.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300926_20230630

Administratif

30 juin 2023

B conteste l'appréciation qui lui a été attribuée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand dans le cadre du dossier de promotion que celui-ci avait préparé.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

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Chambre 2

DTA_2301235_20260401

Administratif

1 avril 2026

F..., représentés par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2023 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a refusé, au nom

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503226_20260505

Administratif

5 mai 2026

B..., à la MSA midi Pyrénées Nord, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et à Mmes les docteurs Anne Deshaies, Clémentine Guetat et Adeline Gerard.

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Chambre 2

DTA_2000524_20230406

Administratif

6 avril 2023

Mme D C, infirmière au CHU de Clermont-Ferrand affectée au sein de l'EHPAD Mège Nord depuis 2019, a fait l'objet, le 21 octobre 2019, d'une mesure de suspension de fonctions.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202728_20230103

Administratif

3 janvier 2023

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé son détachement auprès de la mairie de Clermont-Ferrand

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Reconduite à la frontière

DTA_2300385_20230228

Administratif

28 février 2023

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés notamment aux articles L. 776-1 et L. 776-2 du code de justice

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