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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1801065_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B D a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801066_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801067_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail initial valable du 22 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801068_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 31 janvier inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801132_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 23 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801180_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté des avis d'interruption de travail allant du 22 janvier au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801204_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable pour la journée du 26 janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801233_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 23 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801332_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801333_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 31 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801563_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 24 au 28 janvier 2018 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301148_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

./ Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100570_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal établi le 25 mars 2020, que divers matériels et matériaux ont été stockés sur le chantier, pendant sa période d'interruption.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301373_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

si elle n’avait pas été présente à l’instance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005742_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

au paiement des intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203247_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D demande l'annulation de cet arrêté interruptif de travaux, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, intervenue le 16 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503186_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

municipal de Ramonville-Saint-Agne a décidé la mise en place, à titre expérimental, à compter du 1er avril 2025, d'une autorisation spéciale d'absence pour " règles douloureuses, cycle hormonal et interruption

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005855_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C qu'il ne remplissait pas la condition requise d'interruption de son activité professionnelle pour une durée continue au moins égale à deux mois. Le recours hiérarchique formé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104140_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A la suite de la contre-visite du 2 février 2021 concluant au caractère justifié de l'arrêt de travail en cours, la commune a toutefois maintenu l'interruption de son traitement par deux arrêtés du 12

Source officielle

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