Par un acte d’engagement du 23 juillet 2019, la commune de Busigny a attribué à la société Bâtiment Fabien Marquand (BFM) Construction le lot n°1 « gros œuvre étendu » pour un prix global et forfaitaire

L'article L. 741-2 du code de justice administrative prévoit que : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : /

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 453454 en date du 29 juin 2021, enregistrée le 5 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif sous le n° 2105976, le président de la section du contentieux

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 453451 en date du 29 juin 2021, enregistrée le 5 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif sous le n° 2105980, le président de la section du contentieux

Par un arrêté du 25 février 2021, le maire de Gradignan a délivré à la société foncière d'Aquitaine un permis d'aménager un lotissement de six lots à destination de maisons individuelles, dont l'un déjà

En ce qui concerne la légalité de certaines dispositions du règlement écrit de la zone UH du plan local d'urbanisme : 29.

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg (AARPI Loiré Henochsbeg et associé), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Selon l'article 3-1 de cette loi : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2200925 et des mémoires, enregistrés les 21 février 2022, 20 juillet 2023, 19 septembre 2023, 24 octobre 2023 et 21 décembre 2023, la société

Dès lors, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions tendant à son annulation doivent être rejetées.

741-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi

certains passages du mémoire en défense : Aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi

injurieux, outrageants ou diffamatoires : Aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 16 septembre 2020, 21 septembre 2020, 30 novembre 2020, 29 mars 2021, 8 avril 2021 et 26 janvier 2021, et

Dès lors, les prétentions du requérant ne peuvent qu'être rejetées. 29. En deuxième lieu, M.

Sur la légalité de l'arrêté individuel du 22 juillet 2021 : 10.

Sur la légalité de l'arrêté individuel du 22 juillet 2021 : 10.

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre dans cette instance.

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre dans cette instance.

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre dans cette instance.