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861 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510696_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Trois candidats ont remis une offre finale, comprenant une offre de base et une option prévoyant l’alimentation du réseau de chaleur par le centre de valorisation énergétique (CVE) d’Halluin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100397_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il est constant que ces travaux supplémentaires étaient indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art et que le SMTVD ne s'est pas préalablement opposé à leur réalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400225_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

présente instance la décision rejetant sa candidature en vue de la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation domaniale ; - la société défenderesse a déjà bénéficié d'un délai contractuel de prévenance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205678_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100536_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, avec un délai d'exécution de vingt-quatre mois, soit deux mois pour la phase de préparation, treize mois pour le délai d'exécution des travaux, trois mois pour la période de mise en point/mise en régime

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101566_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

correspondant à la différence entre les rémunérations auxquelles elle avait droit sur le fondement des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 et des délibérations du conseil municipal fixant le régime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

imprécis et donc irrégulier, en effet, selon l'article 5.3 du règlement de la consultation, le bordereau des prix unitaire (BPU) que chaque candidat devait annexer à son offre devait comprendre " le régime

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222425_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; - ces actes, qui instituent un dispositif distinct du régime

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311393_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

vingt-cinq maisons individuelles, à intégrer deux locaux d’ordures ménagères pour les bâtiments semi-collectifs, à déplacer l’aire de présentation existante et à créer une aire de présentation supplémentaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106062_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Après avoir sollicité des éclaircissements et la communication de documents supplémentaires, les époux C, par lettre du 30 avril 2021, ont formé un recours gracieux contre les décisions des 5 et 17 mars

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905044_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

juillet 2022 et 24 octobre 2022, sous le n° 1905044, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet Concordia Avocats AARPI, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311076_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ainsi, l’article UG 7.2 doit être regardé comme régissant les seules constructions et installations nouvelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207043_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire le 13 novembre 2013, puis en congé supplémentaire pour couches pathologiques à compter du 8 avril 2014, en congé maternité le 22 avril 2014 et enfin en congé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501516_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

S'il résulte des mentions de l'arrêté critiqué que la réquisition a pour finalité de garantir " l'aide médicale urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH ", ces conditions qui ont trait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007335_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

chemin rural relevant de l'article L. 161-9 du code rural, il méconnaît l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime et il méconnaît les dispositions de l'article D.161-8 du code rural en prévoyait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008738_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

initialement aux sociétés Locindus et Batiroc Pays de la Loire ; il convient de retenir, pour le calcul de l'assiette foncière imposable, la valeur réelle de cession constatée en 2002 conformément au régime

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807433_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807437_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Source officielle

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