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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510696_20251205
5 décembre 2025
Trois candidats ont remis une offre finale, comprenant une offre de base et une option prévoyant l’alimentation du réseau de chaleur par le centre de valorisation énergétique (CVE) d’Halluin.
1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
Il est constant que ces travaux supplémentaires étaient indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art et que le SMTVD ne s'est pas préalablement opposé à leur réalisation.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400225_20240318
18 mars 2024
présente instance la décision rejetant sa candidature en vue de la conclusion d'une nouvelle convention d'occupation domaniale ; - la société défenderesse a déjà bénéficié d'un délai contractuel de prévenance
6ème Chambre
DTA_2205678_20251218
18 décembre 2025
de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
, avec un délai d'exécution de vingt-quatre mois, soit deux mois pour la phase de préparation, treize mois pour le délai d'exécution des travaux, trois mois pour la période de mise en point/mise en régime
1ère chambre
DTA_2101566_20230720
20 juillet 2023
correspondant à la différence entre les rémunérations auxquelles elle avait droit sur le fondement des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 et des délibérations du conseil municipal fixant le régime
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
imprécis et donc irrégulier, en effet, selon l'article 5.3 du règlement de la consultation, le bordereau des prix unitaire (BPU) que chaque candidat devait annexer à son offre devait comprendre " le régime
2e Section - 1re Chambre
DTA_2222425_20260507
7 mai 2026
de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; - ces actes, qui instituent un dispositif distinct du régime
5ème Chambre
DTA_2311393_20260306
6 mars 2026
vingt-cinq maisons individuelles, à intégrer deux locaux d’ordures ménagères pour les bâtiments semi-collectifs, à déplacer l’aire de présentation existante et à créer une aire de présentation supplémentaire
7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
Après avoir sollicité des éclaircissements et la communication de documents supplémentaires, les époux C, par lettre du 30 avril 2021, ont formé un recours gracieux contre les décisions des 5 et 17 mars
7ème Chambre
DTA_1905044_20221125
25 novembre 2022
juillet 2022 et 24 octobre 2022, sous le n° 1905044, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet Concordia Avocats AARPI, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
Ainsi, l’article UG 7.2 doit être regardé comme régissant les seules constructions et installations nouvelles.
5ème chambre
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire le 13 novembre 2013, puis en congé supplémentaire pour couches pathologiques à compter du 8 avril 2014, en congé maternité le 22 avril 2014 et enfin en congé
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501516_20250531
31 mai 2025
S'il résulte des mentions de l'arrêté critiqué que la réquisition a pour finalité de garantir " l'aide médicale urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH ", ces conditions qui ont trait
DTA_2007335_20221108
8 novembre 2022
chemin rural relevant de l'article L. 161-9 du code rural, il méconnaît l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime et il méconnaît les dispositions de l'article D.161-8 du code rural en prévoyait
4ème Chambre
DTA_2008738_20250403
3 avril 2025
initialement aux sociétés Locindus et Batiroc Pays de la Loire ; il convient de retenir, pour le calcul de l'assiette foncière imposable, la valeur réelle de cession constatée en 2002 conformément au régime
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,
DTA_1807436_20220701
DTA_1807437_20220701
DTA_1807460_20220701
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