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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222484_20221102
2 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Bouchet représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
DTA_2222485_20221103
3 novembre 2022
A, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Jiafferi, représentant le ministre
DTA_2222558_20221109
9 novembre 2022
C, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2222777_20221109
DTA_2223000_20221109
C, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2223009_20221109
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. C, - Les observations orales de Me Chaney, représentant M.
DTA_2223674_20221118
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Loques, représentant M.
DTA_2223681_20221118
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Vernon, représentant M.
DTA_2223694_20221118
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations orales de Me Vernon, représentant M.
DTA_2410482_20240429
29 avril 2024
B, interprète en arabe, - et les observations orales de Me Doucet, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2515389_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2430926_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2224451_20221129
29 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Parienti, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre
1 ère Chambre
DTA_2102888_20230912
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.
DTA_2102891_20230912
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
DTA_2102968_20230912
DTA_2403159_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Chambre 3
DTA_2302728_20260324
24 mars 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand.
5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
Par un arrêté interministériel du 19 novembre 2019, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics ont fixé la liste des communes
DTA_2304121_20230301
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Blaise, avocat commis d'office représentant M.
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