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87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2222484_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, - Les observations orales de Me Bouchet représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222485_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Jiafferi, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222558_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222777_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223000_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223009_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. C, - Les observations orales de Me Chaney, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223674_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Loques, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223681_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Vernon, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223694_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations orales de Me Vernon, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410482_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B, interprète en arabe, - et les observations orales de Me Doucet, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515389_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430926_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224451_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - Les observations orales de Me Parienti, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102888_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102891_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102968_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403159_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302728_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000659_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un arrêté interministériel du 19 novembre 2019, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics ont fixé la liste des communes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304121_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Blaise, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle

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