Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 4.

Sur la partie centrale, sont entreposés des arbres en jardinières (poids unitaire moyen 0,5 tonnes) et sont stationnés 3 containers de chantier de 3 m x 8m (poids unitaire moyen 2,5 tonnes).

Si ce recours a été signé uniquement par M.

Le moyen doit être écarté. 42.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute dans la signature des conventions conclues avec les riverains, ni conclu ces conventions avec retard dès lors qu'aucun planning n'a été rendu contractuel

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute dans la signature des conventions conclues avec les riverains, ni conclu ces conventions avec retard dès lors qu'aucun planning n'a été rendu contractuel

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute dans la signature des conventions conclues avec les riverains, ni conclu ces conventions avec retard dès lors qu'aucun planning n'a été rendu contractuel

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute dans la signature des conventions conclues avec les riverains, ni conclu ces conventions avec retard dès lors qu'aucun planning n'a été rendu contractuel

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'entretien préalable ne peut qu'être écarté. 6.

Ce moyen ne peut donc qu’être écarté comme étant inopérant.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ce moyen ne peut donc qu’être écarté comme étant inopérant.

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir ; - les moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir et est illégal par exception tirée

Il recense également le nombre de logements sociaux soit cinquante-huit logements représentant 16% du parc dont trente et un logements conventionnés privés et vingt-sept logements conventionnés public

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 décembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 décembre 2024.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du moyen tiré de l'illégalité du projet au regard de la déclaration d'utilité publique du 18 juillet 2007

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la grue endommagée est toujours en place, ce qui interdit toute exploitation du quai n° 2 ; - le moyen tiré du caractère infondé de la demande

Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe rappelé à l'article L.