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3 872 résultats pour « Article 34-4 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2402969_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du plan local d'urbanisme intercommunal Angers Loire Métropole et de celles de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 13.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000786_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000788_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000789_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000790_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000791_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000792_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000793_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000794_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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ORTA_2000795_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000796_20230915

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15 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000797_20230915

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15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000798_20230913

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13 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000799_20230913

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13 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000800_20230913

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13 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000801_20230913

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13 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000802_20230913

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13 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000803_20230915

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15 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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ORTA_2000804_20230915

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15 septembre 2023

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Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000805_20230913

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13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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