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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés urgents
DTA_2523064_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
incendie insusceptible de porter atteinte à la ressource en eau du site, dès lors qu’il existe d’autres bornes à incendie et qu’il suffit, pour libérer l’entrée de la borne utilisée, de dévisser un boulon
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301797_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 5 juin 2023 la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner le Centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201601_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F, les seules attestations de ce dernier indiquant que Mme G, qu'il dénomme " la fille seringue " n'est pas très sympathique, que plusieurs fois elle n'a pas voulu remettre ses boutons et d'un agent de
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté interdépartemental des 14 et 15 octobre 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2200278_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F, les seules attestations de ce dernier indiquant que Mme G, qu'il dénomme " la fille seringue " n'est pas très sympathique, que plusieurs fois elle n'a pas voulu remettre ses boutons et d'un agent de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108433_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108434_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108436_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108437_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108440_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108441_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108442_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108443_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108444_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A F, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108446_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108469_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108470_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A F, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108471_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108473_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 17 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
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