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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501970_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ils soutiennent que : - à la suite d’une consultation au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en raison d’une hernie ombilicale et d’une hernie de la ligne blanche, M. A...
Source officielleChambre 3
DTA_2403869_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est constitué de deux unités se répartissant comme suit : / (…) -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Val de Briey ”, sise Maison des services publics, 29 A, avenue Albert-de-Briey
Source officielleChambre 3
DTA_2403870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est constitué de deux unités se répartissant comme suit : / (…) -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Val de Briey ”, sise Maison des services publics, 29 A, avenue Albert-de-Briey
Source officielleChambre 3
DTA_2403872_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er septembre 2014 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Val de Briey
Source officielleChambre 3
DTA_2403873_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Val de Briey
Source officielle2ème chambre
DTA_2300942_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300943_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300944_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300945_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300947_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300949_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300950_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300951_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300952_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 25 février 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2309367_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... en vue de la modification d’ouvertures et de l’installation d’un brise-vue sur un terrain situé 26, route des Hameaux ; 2°) d’enjoindre au maire de Labégude d’ordonner la fermeture de l’ouverture
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501216_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : - le 13 septembre 2024, elle a été victime d'une chute dans les locaux de la mairie de Brienne-le-Château, occasionnant une fracture de la hanche droite avec une incapacité temporaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La réception des travaux est intervenue le 30 septembre 2011 avec des réserves portant sur des dysfonctionnements impactant les brise-soleils.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a été interpellé le 1er mai 2022, sur la commune de Tournan en Brie, pour un excès-vitesse de plus de 40 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513957_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 18 septembre 2025, ils ont été informés qu’ils devaient quitter le centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne) où ils étaient accueillis depuis le 15 avril 2025, à
Source officiellePage 29 sur 247