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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002105_20221018
18 octobre 2022
promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage
4ème chambre
DTA_1900329_20220721
21 juillet 2022
SDCI 47) a déposé en préfecture une demande d'autorisation pour la création et l'exploitation, sur le territoire de la commune de , d'une retenue d'eau dite " " à usage d'irrigation et de soutien d'étiage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605041_20260220
20 février 2026
En outre, la seule circonstance que les services de la main d’œuvre étnragères ont exigé de son employeur un document de séjour pour instruire la demande d’autorisation de travail déposée en sa faveur
1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
justification de la solution retenue ; - l'autorisation a été délivrée en violation de l'article L. 181-3 du code l'environnement, dès lors que : . aucune mesure spécifique n'est prévue en période d'étiage
1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B C, née A, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14124/CIVEN/NFB du 25 avril
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
E C, représentés par Me Etilage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14217/CIVEN/NFB du 3 mai 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a
Reconduites à la frontière
DTA_2502403_20250806
6 août 2025
du droit d'asile, que les faits de vol aggravés par trois circonstances pour lesquels il a été placé en garde à vue le 23 juin 2025 et les faits de vol aggravés par deux circonstances et de vol à l'étalage
DTA_2600233_20260203
3 février 2026
autorité préfectorale s’est fondée sur la menace pour l’ordre public que constitue son comportement au motif qu’il est connu défavorablement des services de police pour des faits d’escroquerie, de vol à l’étalage
Magistrat Mme ASNARD
DTA_2602137_20260326
26 mars 2026
pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui le 29 octobre 2017, de violence par une personne en état d’ivresse manifeste sans incapacité le 29 août 2017, de vol à l’étalage
Reconduite à la frontière
DTA_2515763_20251008
8 octobre 2025
transport non autorisé de stupéfiants et qu’il est connu au fichier automatisé des emprerintes digitales pour des faits de port ou détention d’armes prohibées, recel de bien provenant d’un vol, vol à l’étalage
2 ème Chambre
DTA_2500334_20250515
15 mai 2025
C a fait l'objet d'interpellations entre 2018 et 2022 pour usage de stupéfiants, vol à l'étalage, conduite sans permis, et remise illicite d'objet à un détenu.
DTA_2311774_20240117
17 janvier 2024
l'identité de l'intéressée, ses date et lieu de naissance, ainsi que sa nationalité, les conditions de son entrée déclarée sur le territoire français, les circonstances qu'elle a été interpellée pour vol à l'étalage
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303976_20230817
17 août 2023
Il a été interpellé le 4 juillet 2023 pour des faits de vol à l'étalage dans un entrepôt à Carcassonne. Par un arrêté du 5 juillet 2023, dont M.
ELOIGNEMENT
DTA_2300893_20230208
8 février 2023
Elle rappelle son parcours et qu'il n'a pas sollicité de titre de séjour en France, où il déclare être entré récemment, n'a pas de moyens d'existences légaux et est connu sous un alias pour un vol à l'étalage
DTA_2306016_20230908
8 septembre 2023
Le 22 août 2023, à l'issue de son placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, la préfète du Bas-Rhin lui a notifié une décision portant obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2302621_20240222
22 février 2024
français constituait une menace pour l'ordre public en raison de la présentation de documents falsifiés et de son interpellation le 24 septembre 2021 par les services de police pour des faits de vol à l'étalage
DTA_2400423_20240220
20 février 2024
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, vol aggravé et trafic de stupéfiants.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301329_20230222
22 février 2023
parcelle cadastrale 0A681 à Bully, qui s'est partiellement effondré en septembre 2022 et qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants compte tenu du défaut de travaux d'étayage
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505224_20251105
5 novembre 2025
scolarisation à temps partiel, une affectation en ULIS et une aide de vie scolaire individuelle sur le temps d’inclusion scolaire ; l’enfant doit pouvoir accéder à l’école dans de bonnes conditions avec un étayage
5e Section - 3e Chambre
DTA_2401213_20240624
24 juin 2024
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que les données sollicitées sont publiées par la direction de l'immobilier de l'Etat sur les plateformes ouvertes des données publiques ETALAB
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