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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102189_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2102574_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lusset, magistrat désigné.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2101966_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lusset, magistrat désigné, - les observations de Me Serrano, substituant Me Szturemski, représentant l'Union départementale des associations familiales de la Moselle, - le président du conseil départemental
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2103871_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lusset, magistrat désigné. - les observations de Me Serrano, substituant Me Szturemski, représentant l'Union départementale des associations familiales de la Moselle.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C soutient qu'il possédait, avant son transfert depuis le centre de détention de Lannemezan vers la maison centrale de Saint-Maur, des accessoires de cuisine, des oreillers, une multiprise, des lunettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2400100_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle1ère chambre
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2500584_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2500585_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300898_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle1ère chambre
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
manquements aux règles de l’art médical, par le centre hospitalier, a provoqué des cicatrices persistantes et une déformation sur le côté droit du nez qui fait saillie et qui la gêne pour le port des lunettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2307334_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303687_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A déclare être né le 2 juin 1983 à Oyutlu en Turquie, dans une famille d'origine yézidie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302575_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200313_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114160_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A ; - et les observations de Me Lucet, représentant de l'association Institut européen de coopération et de développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108062_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108110_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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