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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des incidents ou confrontations surviennent sur le territoire français entre individus issus de la mouvance propalestinienne et membres de la communauté juive ; que le collectif BDS 34, qui est le pilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’octroi des aides du premier pilier de la politique agricole commune, découplées de la production, calculées sur la base de la surface des terres
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’octroi des aides du premier pilier de la politique agricole commune, découplées de la production, calculées sur la base de la surface des terres
Source officielle2ème chambre
DTA_2300330_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’octroi des aides du premier pilier de la politique agricole commune, découplées de la production, calculées sur la base de la surface des terres
Source officielle2ème chambre
DTA_2300331_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’octroi des aides du premier pilier de la politique agricole commune, découplées de la production, calculées sur la base de la surface des terres
Source officielle2ème chambre
DTA_2300287_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’octroi des aides du premier pilier de la politique agricole commune, découplées de la production, calculées sur la base de la surface des terres
Source officielle2ème chambre
DTA_2102999_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A ce titre, le permis de construire modificatif réduit l'emprise au sol par la suppression de la toiture supportée par des piliers en façade nord-ouest, afin de réduire l'emprise au sol à créer à 113,5m²
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
S'agissant du portail, les requérants font valoir que la suppression des têtes des deux piliers méconnaît le 4° de l'article Ua11 du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400056_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, l'angle droit au bout de la rampe d'accès parking ne permet pas aux véhicules d'opérer leur virage à angle droit sans heurter piliers ou motos en stationnement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pas dimensionné pour recevoir une voiture de taille standard et que les places de stationnement ne sont pas accessibles, compte tenu du rayon de braquage d'un véhicule moyen et de la présence d'un pilier
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500477_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sur le territoire national depuis 2018, de ce qu'il est pacsé depuis 2020 et marié depuis 2021 avec une ressortissante de nationalité française, qui est souffrante et pour laquelle il est son seul pilier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle ajoute qu’il est un « très bon papa, très attentionné envers son fils » et « un pilier fondamental dans l’éducation de notre enfant ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, exploitant agricole, a bénéficié d'aides agricoles du premier pilier de la politique agricole commune au titre des campagnes 2015 à 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201633_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cette dimension doit être libre de tout encombrement par des murs ou piliers. - pour les places de stationnement en épi : - longueur : 5 mètres. - largeur : 2,20 mètres. () Les voies internes de desserte
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201882_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
circonférentielle réalisée le 24 février 2017 ayant cependant laissé persister une raideur lombaire basse et des lomboradiculalgies chroniques, d'une gonarthrose trochéo-rotulienne externe évoluée avec pincement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
8 février 2024
8 février 2024
eu pour conséquence de désorganiser le service commercial de l'entreprise, Mme D n'avait jamais été sanctionnée au cours des 18 années passées dans l'entreprise, dont elle était considérée comme un pilier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En deuxième lieu, l'article IV 8) du règlement de l'AVAP indique que la vitrine doit s'inscrire à l'intérieur des ouvertures existantes et que les arcs, linteaux plats, jambages en pierre, les piliers
Source officielle3ème chambre
DTA_2002338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
réalisation d'un dallage extérieur en béton, l'apport de 58 m² de gravier, la pose d'une clôture en fer forgé avec assise en béton, l'enduit des façades et murs extérieurs et des travaux sur le chapeau des piliers
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B présentait en novembre 2001 une gonarthrose qualifiée d'" importante " celle-ci était qualifiée d'évoluée lors de l'examen radiographique du 16 mai 2017 révélant un " pincement quasi-complet du compartiment
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107758_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier. Considérant ce qui suit : 1.
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