En outre, il ressort des pièces du dossier qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu

digitales pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vente à la sauvette

services de police pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité supérieure à huit jours, vol en réunion sans violence, usage illicite de stupéfiants, ventes à la sauvette

peine de seize mois d’emprisonnement dont huit mois avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme, et est défavorablement connu des services de police pour de la vente à la sauvette

Il ne fait état d’aucune attache stable sur le territoire national et vit des revenus de la vente dite « à la sauvette » de fruits, pour laquelle il a été interpellé.

Il a tout d'abord constaté que son comportement, qui a été signalé par les services de police le 22 juillet 2025 pour des faits de vente à la sauvette et détention de produits fortement taxés, constitue

constitue pas une menace pour l’ordre public, il ressort des pièces du dossier versées en défense que l’intéressé est connu du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette

A a été interpellé et placé en garde-à-vue le 12 octobre 2024 pour des faits de conduite sans permis de conduire, acquisition de tabac à la sauvette et infraction au séjour.

violence, transport illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes 1 et II ou classée comme psychotrope, vol aggravé par trois circonstances sans violence, vente à la sauvette

B s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement en date du 28 novembre 2019 et a été interpellé par les services de police le 25 mai 2023 pour des faits de vente à la sauvette, constituant ainsi

B a été interpelé par les services de police, le 26 janvier 2023, pour des faits de vente à la sauvette. Par un arrêté du 27 janvier 2023, dont M.

pas contesté par le requérant, qu'il a été interpellé le 27 mai 2023 pour des faits de détention de produits psychotropes et était déjà connu par les services de police pour des faits de vente à la sauvette

exécuté spontanément la mesure d'éloignement qui lui a été notifiée le 6 avril 2022 et qu'il est connu par les services de police pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabac et de vente à la sauvette

défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, de contrebande de cigarette, de recel de bien provenant d'un vol, détention illicite de substance psychotrope, vente à la sauvette

de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité le 19 mai 2017, un diplôme d'agent de sécurité incendie et assistance à personne le 24 janvier 2018, ainsi qu'un certificat de sauveteur

Par un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2021-505 du 27 septembre 2021, le préfet de police a donné à Mickaël Hery-Sautot

En effet, les pièces les plus anciennes qu'il produit sont l'acte de naissance de sa fille née le 9 juillet 2003 à Cayenne, sur lequel ne figure d'ailleurs pas sa domiciliation, et un certificat de sauveteur

fixes, enfin, sur la circonstance que ces rassemblements d'individus marginalisés constituent un terreau pour des trafics divers, notamment de drogue, et contribuent au développement de ventes à la sauvette

fixes, enfin, sur la circonstance que ces rassemblements d'individus marginalisés constituent un terreau pour des trafics divers, notamment de drogue, et contribuent au développement de ventes à la sauvette

E a été interpellé le 30 décembre 2023 pour des faits de vente à la sauvette.