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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

antérieures à cet accident sont également consécutives à d'autres accidents de travail dont le centre hospitalier universitaire a toujours eu connaissance ; la dégénérescence précoce est due à de multiples

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TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elles font valoir que : - Centre Morbihan Communauté multiplie les procédures et ne saurait être indemnisée deux fois pour les mêmes désordres par les constructeurs ; - les demandes de Centre Morbihan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

aux conséquences du sinistre d'infiltration d'eau non prises en charge par l'assureur TRC (Tous Risques Chantier), aux difficultés dans la réception des supports, aux difficultés de gestion des FTM multiples

Source officielle

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