Par une ordonnance du 26 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 11 juillet 2025.

Une ordonnance de clôture immédiate est intervenue le 25 avril 2025 pour chaque requête.

Une ordonnance de clôture immédiate est intervenue le 25 avril 2025 pour chaque requête.

Par une ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 août 2022.

Par une ordonnance du 1er juillet 2022, la clôture de l'instruction est intervenue à effet immédiat, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

être écarté dès lors que l'hôtel occuperait seulement un pour cent de la superficie du domaine en s'insérant dans une clairière en friche, composée d'un ancien terrain de tennis et n'aurait pas de conséquence

que l'affaire était susceptible d'être inscrite au rôle d'une audience du premier trimestre 2023 et que la clôture d'instruction était susceptible d'intervenir à compter du 10 octobre 2022 ; - l'ordonnance

Le décret n° 2016-1110 a été pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1058 dont l'article 6 prévoit que " Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent : () / - aux projets faisant l'objet