CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
dossier de demande du pétitionnaire comporte des précisions sur les pratiques d'épandage et ses conditions de mise en œuvre, le plan d'épandage étant joint en annexe 2 ; - dans la mesure où la convention
1ère Chambre
DTA_2002149_20230530
30 mai 2023
moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention
2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
par lesquels le préfet du Cher a délivré à la SAS Soleia RNA sept permis de construire portant sur la construction de centrales photovoltaïques d'une surface totale de 67 hectares, 24 postes de transformation
6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
panneaux photovoltaïques en toiture ainsi que la décision de rejet du 20 janvier 2022 de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot de retirer l'arrêté de transfert
5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les
1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
Le montant de la contribution est fixé par convention par l'autorité militaire ". 33.
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
Page 29 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.