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567 résultats pour « convention nationale des transports routiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

dossier de demande du pétitionnaire comporte des précisions sur les pratiques d'épandage et ses conditions de mise en œuvre, le plan d'épandage étant joint en annexe 2 ; - dans la mesure où la convention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002149_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

par lesquels le préfet du Cher a délivré à la SAS Soleia RNA sept permis de construire portant sur la construction de centrales photovoltaïques d'une surface totale de 67 hectares, 24 postes de transformation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

panneaux photovoltaïques en toiture ainsi que la décision de rejet du 20 janvier 2022 de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot de retirer l'arrêté de transfert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405810_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102967_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le montant de la contribution est fixé par convention par l'autorité militaire ". 33.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405876_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention

Source officielle

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