située 25/27 rue de Five à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à Mme B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Lassaux a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A, représentant le CROUS de Lille, qui reprend le contenu de ses écritures ; - les observations de M.

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B conteste, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décision par laquelle un commissaire de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris a prescrit son désarmement ; 2°) le refus

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10, 20 et 26 mars 2026, la société ACC M, représentée par la SARL Arcames Avocats, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

- et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Médoc Atlantique, qui reprend en les développant les arguments de ses écritures.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A n'a formulé aucune observation écrite ou orale et a restitué sa carte pluriannuelle contre la remise d'un récépissé.

A n'a formulé aucune observation écrite ou orale et a restitué sa carte pluriannuelle contre la remise d'un récépissé.

Le requérant fait valoir dans ses dernières écritures que le ministère de l’intérieur ne produit pas la preuve que la lettre 48N a fait l’objet d’un avis de réception permettant de vérifier qu’il a été

, sous peine que les pièces complémentaires produites soient écartées des débats.

octobre 2021 et 4 juillet 2022, la société UNIVERSAL INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds HANNOVERSCHEMAXINVEST, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B... née A... », figurait sur les listes d’émargement parmi ceux commençant par la lettre E, ce qui a nécessité l’appui des surveillants des épreuves écrites pour l’aider à trouver son nom, est dépourvu

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 10 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à