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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516866_20250618
18 juin 2025
police a interdit la manifestation statique déclarée pour le 18 juin 2025 de 17 heures à 22 heures, sur la place du Panthéon à Paris 5ème et a précisé que ce regroupement pourra avoir lieu, aux mêmes horaires
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601452_20260324
24 mars 2026
scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire
ORTA_2601989_20260413
13 avril 2026
4ème Chambre
DTA_2202481_20230509
9 mai 2023
réglementant la surveillance et le rejet des installations de collecte et de traitement.
CHAMBRE 1
DTA_2001704_20241104
4 novembre 2024
de 11 193 euros correspondant aux mesures conservatoires réalisées sur les plages aqua-ludiques, la somme de 7 140 euros correspondant à la maîtrise d'œuvre et la somme de 4 500 euros au titre des honoraires
2ème Chambre
DTA_2004246_20221116
16 novembre 2022
comme une simple extension à usage d'habitation d'une maison existante alors que les locaux destinés à l'accueil de l'enfance et de la petite enfance constituent des services publics ou d'intérêt collectif
JU 9ème chambre
DTA_2406535_20251212
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
1ère Chambre
DTA_2300631_20241107
7 novembre 2024
A a fait appel aux services d'un collectif d'avocats constitué autour de la Selarl Amcor juristes et associés, qui en a assuré la coordination.
DTA_2314943_20260326
26 mars 2026
Elle indique qu’il y a lieu d’appliquer une contribution spéciale pour l’emploi irrégulier d’un travailleur à deux mille fois le taux horaire minimum garanti, soit un montant de 8 020 euros.
DTA_2302648_20260311
11 mars 2026
a été constatée par le service public d’assainissement non collectif ; - une clôture sécurise l’accès à la mare ; - l’engagement de sa responsabilité sans faute n’est pas fondée car la requérante ne
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501659_20260116
16 janvier 2026
Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606047_20260417
17 avril 2026
C... soutient qu’il ne peut joindre ses proches par téléphone que sur une plage horaire réduite de 13 heures 30 à 16 heures 30 et demande à ce que cette plage horaire soit étendue.
2ème chambre
DTA_2400144_20251103
3 novembre 2025
l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif
DTA_2203258_20240216
16 février 2024
. / Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service. / Lorsque les services
6ème chambre
DTA_2202085_20260303
3 mars 2026
.- Les personnels de droit privé sont recrutés par la chambre de commerce et d'industrie de région conformément au code du travail, aux accords collectifs interprofessionnels étendus, à la convention collective
3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
En ce qui concerne les honoraires de maîtrise d'œuvre : 55.
DTA_2301605_20250515
15 mai 2025
. / Il définit notamment : () 2° Les secteurs et les horaires où une garde des transports sanitaires est organisée dans les limites des plafonds horaires fixés pour la région par arrêté des ministres chargés
DTA_2301606_20250515
DTA_2301607_20250515
7ème Chambre
DTA_2301851_20250425
25 avril 2025
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
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