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8 729 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2312877_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à la détermination de l'État membre responsable devient l'État membre responsable. () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312898_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503083_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204151_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508540_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune (), contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304044_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311754_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305509_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209606_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206382_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301335_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement pour s'assurer de l'absence de tout conflit d'intérêts ; d'ailleurs cette commission pouvait donner un avis spontanément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207473_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513459_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Chaque État membre dispose d’un unique point d’accès national identifié. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602138_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301271_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510192_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2302217_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203340_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401331_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

du 2 septembre 2003 modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313415_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; / 2° Un chef d'établissement ; / 3° Un professeur ; / 4° Deux représentants des parents d'élèves. / Les membres autres

Source officielle

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