et des suppléants du conseil municipal de Saint-Gal aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ou, à défaut, d'annuler l'élection des délégués.

Le déféré a été communiqué à la commune de Saint-Privat-du-Fau et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.

et des suppléants du conseil municipal de Serverette aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ou, à défaut, d'annuler l'élection des délégués.

Mougenot, pendant la période d'intérim, a régulièrement pu déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité, une telle délégation n'a pu toutefois légalement prendre effet qu'à compter de la

Mougenot, pendant la période d'intérim, a régulièrement pu déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité, une telle délégation n'a pu toutefois légalement prendre effet qu'à compter de la

Mougenot, pendant la période d’intérim, a pu, régulièrement, déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité, une telle délégation n’a pu toutefois légalement prendre effet qu’à compter de

La présidente du tribunal a délégué M. A, en application des articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.

D'une part, l'estimation prévisionnelle du nombre de crémations sur la durée du contrat ne constituait qu'un des éléments d'appréciation du critère financier.

d’Actions Sociales (CCAS), des affaires sociales, de l’accessibilité, du handicap et du logement, par un arrêté réglementaire de délégation du 26 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 et 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delarue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Elle soutient que : - le changement de mode de calcul portant sur le nombre de délégation de service a été pris sur le fondement de la délibération n° 180 du 4 novembre 2021 qui a une portée rétroactive

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Wargnies le Petit, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Cantaing-sur-Escaut, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Aux termes de l'article L. 286 du même code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. (). ".

D E né le 19 mai 1979, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

E F né le 11 mars 1950, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.