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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002270_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

bonification indiciaire (NBI) ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saintonge à lui payer la somme de 3 341, 91 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103226_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103256_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103257_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103265_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103324_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103325_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103336_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103417_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103419_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103433_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er août 2017 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres d'inclure dans le calcul de rémunération le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103437_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103550_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103645_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103989_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104168_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104283_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104327_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 23 septembre 2021 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 23 septembre 2021 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200264_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er octobre 2020 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle

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