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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002270_20231218
18 décembre 2023
bonification indiciaire (NBI) ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saintonge à lui payer la somme de 3 341, 91 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er mars
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103226_20240516
16 mai 2024
bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2017 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2103256_20240516
ORTA_2103257_20240516
ORTA_2103265_20240516
ORTA_2103324_20240516
ORTA_2103325_20240516
ORTA_2103336_20240516
ORTA_2103417_20240516
ORTA_2103419_20240516
ORTA_2103433_20240516
bonification indiciaire à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er août 2017 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres d'inclure dans le calcul de rémunération le bénéfice de la nouvelle
ORTA_2103437_20240516
ORTA_2103550_20240516
ORTA_2103645_20240516
ORTA_2103989_20240516
ORTA_2104168_20240516
ORTA_2104283_20240516
ORTA_2104327_20240516
bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 23 septembre 2021 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2104344_20240516
ORTA_2200264_20240516
bonification indiciaire à laquelle elle peut prétendre depuis le 1er octobre 2020 et d'enjoindre à l'hôpital d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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