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2 018 résultats pour « renseignements erronés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304042_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304590_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304593_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301109_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

carte de résident qu'il avait présentée sur le fondement de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle a en tout état de cause fait une appréciation erronée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303042_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303163_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307475_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305664_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

litige était compétent conformément aux dispositions de l’article R. 81-1 du livre des procédures fiscales ; - les revenus réputés distribués qui lui ont été imputés procèdent d’une reconstitution erronée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304700_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304705_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303685_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607793_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

travail sur la détention arbitraire des Nations-Unies dans une décision du 18 novembre 1994 ; les accusations formulées à l’encontre de l’ONG Al-Haq sont directement issues d’une note des services de renseignement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209373_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

territoire français a été prise sans un examen préalable complet de sa situation personnelle ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une appréciation erronée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210002_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209203_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer des renseignements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214798_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

contracté en juillet 2019 qu’ultérieurement car il ne vivait pas avec son épouse, laquelle avait en outre, repris une formation et touchait le chômage ; - il a déclaré son mariage et réajusté les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208023_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302329_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302588_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Si le requérant soutient que " la décision contestée est non seulement injustifiée mais repose sur des motifs imprécis voir matériellement erronés ", il se borne à indiquer, d'une part, qu'il ne serait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302689_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle

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