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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304042_20230515
15 mai 2023
ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements
DTA_2304590_20230601
1 juin 2023
DTA_2304593_20230601
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301109_20230412
12 avril 2023
carte de résident qu'il avait présentée sur le fondement de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle a en tout état de cause fait une appréciation erronée
DTA_2303042_20230417
17 avril 2023
DTA_2303163_20230418
18 avril 2023
DTA_2307475_20230828
28 août 2023
1ère chambre
DTA_2305664_20251201
1 décembre 2025
litige était compétent conformément aux dispositions de l’article R. 81-1 du livre des procédures fiscales ; - les revenus réputés distribués qui lui ont été imputés procèdent d’une reconstitution erronée
DTA_2304700_20230601
DTA_2304705_20230601
DTA_2303685_20230505
5 mai 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607793_20260430
30 avril 2026
travail sur la détention arbitraire des Nations-Unies dans une décision du 18 novembre 1994 ; les accusations formulées à l’encontre de l’ONG Al-Haq sont directement issues d’une note des services de renseignement
Reconduites à la frontière
DTA_2209373_20230130
30 janvier 2023
territoire français a été prise sans un examen préalable complet de sa situation personnelle ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une appréciation erronée
DTA_2210002_20230102
2 janvier 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2209203_20221212
12 décembre 2022
ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer des renseignements
6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
contracté en juillet 2019 qu’ultérieurement car il ne vivait pas avec son épouse, laquelle avait en outre, repris une formation et touchait le chômage ; - il a déclaré son mariage et réajusté les renseignements
DTA_2208023_20221027
27 octobre 2022
8e Section - MESD
DTA_2302329_20230215
15 février 2023
DTA_2302588_20230420
20 avril 2023
Si le requérant soutient que " la décision contestée est non seulement injustifiée mais repose sur des motifs imprécis voir matériellement erronés ", il se borne à indiquer, d'une part, qu'il ne serait
DTA_2302689_20230403
3 avril 2023
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