CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202115_20230829
29 août 2023
Dans une seconde branche, les requérants contestent le classement en zone UD ouvrant à l'urbanisation les parcelles cadastrées B n° 223, 522 et 2437, situées en zone à risque s'agissant des feux de forêt
6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
A la fin de l’année 2019 et au début de l’année 2020, un second élagage a été sollicité par les requérants qui n’a, finalement, eu lieu qu’en 2022 après l’organisation d’une étude phytosanitaire.
CHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
A... la moitié des coûts de ces installations tout en régularisant les servitudes liées à ces branchements.
7ème chambre
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
Cette branche du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UV 12 du règlement du plan local d'urbanisme ne peut, dès lors, qu'être écartée.
DTA_2400511_20250924
DTA_2314053_20250924
4ème Chambre
DTA_2002343_20230621
21 juin 2023
Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 18.
DTA_2106294_20240409
9 avril 2024
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dans toutes ses branches. 7.
3ème chambre
DTA_2301694_20260219
19 février 2026
, d’un dispositif autonome d’assainissement et qu’un branchement au réseau collectif n’était pas nécessaire à cette date.
4ème chambre
DTA_2300246_20240222
22 février 2024
En second lieu, si la commune de la Palme soulève l'irrecevabilité de la requête de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2212171_20230413
13 avril 2023
Ces opérateurs déclarent à l'Autorité nationale des jeux, selon des modalités fixées par l'Autorité, le nombre des comptes concernés et le montant des frais de garde et de relance qu'ils ont prélevés.
1ère chambre
DTA_2100198_20230413
Au regard de l'impossibilité, constatée par la société Eiffage, de procéder au branchement de cette parcelle via la servitude de canalisation conventionnelle mentionnée dans l'acte de vente des époux A
DTA_2107718_20231127
27 novembre 2023
Au regard de l'impossibilité, constatée par la société Eiffage, de procéder au branchement de cette parcelle via la servitude de canalisation conventionnelle mentionnée dans l'acte de vente des époux B
DTA_2307650_20250704
4 juillet 2025
Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités () ".
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
Par suite, la seconde branche du moyen doit être écartée.
DTA_2203211_20231013
13 octobre 2023
Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne l'acquiescement aux faits. 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
S’agissant de la seconde branche du moyen : La société EES soutient que la constitution de la SEMOP et l’exécution de la concession vont conduire la société Dalkia, numéro un du marché, à détenir une
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505681_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Selon avis d’appel public à la concurrence du 9 octobre 2025, la Communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération a engagé une consultation ayant pour objet
DTA_2200412_20221230
30 décembre 2022
branche du moyen tiré du vice de procédure, ainsi articulée, doit être écartée.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317968_20250314
14 mars 2025
les stipulations du 1° de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - la restriction selon
Page 3 sur 20