CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

317 résultats pour « (sur le 1er moyen pris en sa troisième branche) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

collective ELAC et non de la convention collective nationale du sport ; - l'exception relative à la " gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir " prévue à l'article 1er de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur la qualification de la convention : 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204989_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D... a signé la convention de stage, le 14 février 2014, en tant que directeur du laboratoire ESYCOM, alors qu’il a pris ses fonctions postérieurement, le 1er janvier 2015, et que ladite convention est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203147_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La circonstance que la concession des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif fasse l'objet de deux contrats distincts n'a eu aucune incidence sur le caractère global de la procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306357_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En troisième lieu, la DRIEETS reconnaît une erreur sur le calcul de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures sur 12 semaines, ce qui concerne 2 salariés, dès lors que la période de référence prise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200023_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

en application du même article L. 302-9-1, et les opérations ayant fait l'objet, pendant la durée d'application de cet arrêté, d'une convention prise sur le fondement du sixième alinéa dudit article L

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par ordonnance du 1er octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409483_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que cette notice ne permet pas de vérifier que le parti pris architectural est adapté aux lieux avoisinants, doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203625_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il suit de là que la troisième branche du moyen doit être écartée. 39.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2506032_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407555_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407559_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Toutefois, la note se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407564_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 3 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.