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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
collective ELAC et non de la convention collective nationale du sport ; - l'exception relative à la " gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir " prévue à l'article 1er de
2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
Sur la qualification de la convention : 6.
6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
D... a signé la convention de stage, le 14 février 2014, en tant que directeur du laboratoire ESYCOM, alors qu’il a pris ses fonctions postérieurement, le 1er janvier 2015, et que ladite convention est
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203147_20221114
14 novembre 2022
La circonstance que la concession des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif fasse l'objet de deux contrats distincts n'a eu aucune incidence sur le caractère global de la procédure
1ère chambre
DTA_2306357_20250610
10 juin 2025
En troisième lieu, la DRIEETS reconnaît une erreur sur le calcul de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures sur 12 semaines, ce qui concerne 2 salariés, dès lors que la période de référence prise
7ème chambre
DTA_2200023_20230711
11 juillet 2023
en application du même article L. 302-9-1, et les opérations ayant fait l'objet, pendant la durée d'application de cet arrêté, d'une convention prise sur le fondement du sixième alinéa dudit article L
1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
Par ordonnance du 1er octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er octobre 2022.
DTA_2409483_20260423
23 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que cette notice ne permet pas de vérifier que le parti pris architectural est adapté aux lieux avoisinants, doit être écarté dans toutes ses branches.
4ème Chambre
DTA_2203625_20230412
12 avril 2023
Il suit de là que la troisième branche du moyen doit être écartée. 39.
Référés
DTA_2506032_20250627
27 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code des relations entre
DTA_2407400_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
DTA_2407557_20250605
DTA_2407558_20250605
DTA_2407559_20250605
DTA_2407561_20250605
DTA_2407562_20250605
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
Toutefois, la note se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche
DTA_2407564_20250605
DTA_2407565_20250605
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