selon lesquelles : « il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux parcelles pour

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 4/ de l'article UG5 du règlement du PLUi doit être écarté.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UC 4 du règlement d’un PLUi et d’une fraude sur ce point sera écarté. 27.

Le moyen relatif à la méconnaissance de la part minimale de surfaces favorables à la nature prévue à l'article UM5 du règlement du PLUi doit ainsi être écarté. 20.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance du plan de masse, au regard des prescriptions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, doit être écarté.

En second lieu, il résulte des dispositions de l’article L. 227-6 du code de commerce, applicables aux sociétés par actions simplifiées, en vertu desquelles le président est investi des pouvoirs les plus

Le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit, par suite, être écarté. 12.

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 341-3 du code forestier et par voie de conséquence des articles L. 214-3, L. 341-5 et R. 341-1 du même code doivent être écartés.

sur un moyen relevé d'office tiré de ce que les moyens tirés de la méconnaissance des articles UAa 7 et UAa 11 du PLU de la commune sont irrecevables en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme

l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation devra être demandée et obtenue avant l'ouverture au public de la crèche, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles UA 6 et UB 6 du PLU doit être écarté. 23.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles UA 6 et UB 6 du PLU doit être écarté. 23.

une estimation du taux de rentabilité financière (). " Selon le 1° de l'article R. 1511-1 de ce code constituent de grands projets d'infrastructure de transport au sens de l'article L. 1511-2, la création

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A. 424-2 précité doit être écarté. En ce qui concerne le défaut de mention des prescriptions : 14.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UCO 3.5 du PLU ne peut qu'être écarté. 12.

Dans ces conditions, les dispositions précitées de l’article UB 4 n’ont pas été méconnues et cette seconde branche du moyen doit être écartée.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme est inopérant.

moyen tiré du vice de procédure commis en méconnaissance de l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme s’agissant de l’accès piéton créé sur la rue d’Antrain, du moyen tiré de la méconnaissance du paragraphe

de secours publics ainsi que la nature et l'organisation des moyens de secours privés ".