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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101196_20221117
17 novembre 2022
Il exerce les fonctions de technicien de maintenance, au sein du service " maintenance équipement " de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes.
6ème chambre
DTA_2505199_20260224
24 février 2026
C..., chef du pôle contentieux. Par arrêté n°2024-1278, du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n°275-2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315937_20231205
5 décembre 2023
une requête enregistrée le 25 octobre 2023 sous le numéro 2315937, complétée par un mémoire le 21 novembre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine
DTA_2101195_20221117
Elle exerce les fonctions de superviseur, au sein du service " passage " de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes.
DTA_2101197_20221117
Il exerce les fonctions de superviseur, au sein du service " passage " de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes.
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2021 et 27 avril 2023, le pôle public médico-social de Monségur, représenté par Me Delbès, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 et 20 juin 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Anton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
représentant Mme A, qui a renouvelé les moyens de sa requête et soulevé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique ; -et les observations de Me Anton
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
Le 8 décembre 2023, B... a été admise au service des urgences du pôle pédiatrique en raison de la tuméfaction de la paupière gauche et de vomissement.
DTA_2302322_20260224
A partir du 8 février 2021, Mme B... a été reclassée en qualité d’adjointe administrative pour exercer les fonctions d’agent d’accueil au sein du pôle social de Roquebillière.
Reconduite à la frontière
DTA_2508094_20250925
25 septembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment de la note sociale du pôle violences faites aux femmes, que l’intéressée se trouve en difficulté pour assurer les dépenses alimentaires et médicales
DTA_1901337_20230411
11 avril 2023
réclamées par l'administration, une lettre de relance a été adressée au requérant en mars 2016 ainsi qu'une mise en demeure de payer le 27 avril 2016 puis des avis à tiers détenteurs ont été envoyés à pôle
DTA_2404816_20250204
4 février 2025
Par un arrêté n° 2024-750 du 1er juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 156-2024 du même jour, accessible tant au juge qu'aux parties, Mme B D, cheffe du pôle éloignement du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'existence de l'obligation dont ils se prévalent à l'encontre de l'AP-HP n'est pas contestable ; l'hôpital Antoine-Béclère a commis diverses fautes dans la prise en charge de
Juge unique - Eloignement
DTA_2500712_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 13 mars 2025, Mme C B représentée par Me Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
DTA_2101220_20221117
A réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2310814_20230922
22 septembre 2023
psychiatre responsable du foyer de Post-Cure de l'Elan, en charge de son suivi sans interruption depuis sa première décompensation en mars 2020, corroboré par un autre certificat médical émanant du chef de pôle
DTA_2403950_20250107
7 janvier 2025
A D, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contestées, en vertu d'un arrêté n° 2023-947 du 6 novembre 2023
2ème chambre
DTA_2300762_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine, substituant Me
DTA_2500753_20250326
26 mars 2025
D C, représenté par Me Anton-Romankow, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler,
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