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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301383_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Morin, substituant Me Perier-Chapeau, représentant Mme I G, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202765_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. 19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 25 avril 2024, la commune de Limoges, représentée par Me Morice, conclut à titre principal au rejet de la requête, à la condamnation de
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206391_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., professeur des écoles affectée à l’école élémentaire Jean Monin à Romans sur Isère, classée au neuvième échelon de son grade, a bénéficié de son troisième « rendez-vous de carrière » le 18 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le 14 octobre 2022, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP), représentés par Me Morice
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Si cette voie est fermée par un portail à hauteur de son accès donnant sur l'avenue Jean Molinié, et s'il ressort des pièces du dossier que, s'agissant de son accès par les allées de Paulmy, un panneau
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1904439_20220826
26 août 2022
26 août 2022
E D et Mme B C, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à
Source officielleURGENCES JU
DTA_2304360_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Morisse, substituant Me Languil, pour Mme A, qui reprend les conclusions et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B est le gérant et unique actionnaire, pour un loyer global annuel de 84 000 euros HT.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307743_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ayant un rapport avec des véhicules ; - un devis de la société Rampes et Escaliers Métalliques (REM) du 3 mai 2016 pour la pose d’un escalier adressé au 7 rue des quatre-vents à Saint-Germaine-sur-Morin
Source officielle1ère chambre
DTA_2302265_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302267_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302269_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805184_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dayon, - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique, - les observations de Me Morin, représentant Mme J, et celles de Me Maillard, représentant le CHCQ.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de deux voies publiques, la rue de Mirande et la rue Henri Joly.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203211_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
enregistrées le 21 juin 2023, le 22 mars 2023, le 29 juillet 2024, le 17 octobre 2024 et le 12 décembre 2024, l'association " Les papillons blancs d'Eure-et-Loir " (ADAPEI 28), représentée par Me Ginisty-Morin
Source officielle2ème chambre
DTA_2203710_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Payet Morice, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme G et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910342_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
permettent pas de démontrer la nécessité d'une durée du contrat de concession supérieure à cinq ans ; le concessionnaire peut amortir les investissements réalisés dans le cadre de cette concession en moins
Source officiellePage 3 sur 4