AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes et Bellonte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2021 et 2 juin 2023, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Belenet, du cabinet Lexcase, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
enregistrée le 9 décembre 2021, et des mémoires enregistrés les 9 novembre et 29 décembre 2022 et un mémoire récapitulatif le 1er février 2023, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2015 à 2020, augmentée des pertes des années 2021 et 2022, correspondant aux pertes d'exploitation subies jusqu'au 15 juin 2022, date de réouverture du cinquième niveau ; 4°) de condamner solidairement
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