TA13 · 3ème Chambre — 29 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, et des mémoires enregistrés les 9 novembre et 29 décembre 2022 et un mémoire récapitulatif le 1er février 2023, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner solidairement M. C et la société CD2i à lui verser la somme de 358 085,17 euros TTC au titre des désordres n°7, 31 et 90, 62, 63 et 65 affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier ", assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 
 2°) de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la société Lavigna à lui verser une somme de 507 868,19 euros TTC au titre des désordres n°17 et 93, 42 et 43, 53 et 54 affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier ", assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 
 3°) de condamner solidairement M. C, la société CD2i, la 
 société Lavigna et la société Gardiol Travaux Publics à lui verser la somme de 42 062,52 euros TTC au titre du désordre n°58 affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier ", assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 
 4°) de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la 
 société Roger Renard à lui verser la somme de 657 576,22 euros TTC au titre du désordre n°57 affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier ", assortie de la capitalisation des intérêts 
 5°) de condamner M. C à lui verser une somme de 66 089,20 euros TTC au titre du désordre n°41 affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du 
 Monêtier ", assortie de la capitalisation des intérêts ; 
 6°) de condamner M. C, la société CD2i, la 
 société Lavigna, la société Roger Renard et la société Gardiol TP aux frais d'expertise ; 
 7°) de mettre à la charge de M. C, la société CD2i, la 
 société Lavigna, la société Roger Renard et la société Gardiol Travaux Publics le versement, par chacun, de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 Elle soutient que :  
 - à titre principal, la responsabilité des constructeurs est engagée sur le fondement de la garantie décennale en raison des désordres affectant le centre thermoludique ; 
 - le caractère décennal des désordres est établi dès lors qu'ils ont rendu impropre à sa destination le centre thermoludique ; 
 - la responsabilité de M. C seul est susceptible d'être engagée pour les désordres imputables au groupement de maîtrise d'œuvre en sa qualité de mandataire solidaire du groupement ; 
 - M. C et la société CD2i sont responsables des désordres affectant la maison des enfants (n°7) ; 
 - M. C, la société CD2i et la société Lavigna sont responsables des désordres n°17 et n°93 ; 
 - M. C est responsable du désordre n°41 ; 
 - M. C et la société CD2i sont responsables des désordres n°31 et n°90 ;  
 - M. C, la société CD2i et la société Lavigna sont responsables des désordres n°42 et n°43 ; 
 - M. C, la société CD2i et la société Lavigna sont responsables des désordres n°53 et 54 ; 
 - M. C, la société CD2i et la société Roger Renard sont responsables du désordre n°57 ; 
 - M. C, la société CD2i, la société Lavigna et la société Gardiol TP sont responsables du désordre n°58 ; 
 - M. C et la société CD2i sont responsables des désordres n°62, n°63 et n°65 ; 
 - à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle des constructeurs est engagée en application de l'article 1792-4-3 du code civil ; 
 - les maîtres d'œuvre ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité ; 
 - Ses préjudices s'élèvent à : 
 - 197 399, 50 euros TTC au titre du désordre n°7 ; 
 - 75 896,59 € TTC au titre des désordres n°17 et 93 ; 
 - 20 157, 18 € TTC au titre des désordres n°31 et 90 ; 
 - 55 074, 33 € TTC au titre du désordre n°41 ; 
 - 279 476,52 € TTC au titre des désordres n°42 et 43 ; 
 - 152 555, 07 € TTC au titre des désordres n°53 et 54 ; 
 - 657 576, 22 € TTC au titre du désordre n°57 ; 
 - 42 062,52 € TTC au titre du désordre n°58 ;  
 - 112 360,88 € TTC au titre du désordre n°62 ; 
 - 24 030,12 € TTC au titre du désordre n°63 ; 
 - 4 138,88 € TTC au titre du désordre n°65. 
 - il n'existe aucune raison de remettre en cause le rapport de l'expert judiciaire ; 
 - M. C n'est pas fondé à remettre en cause les montants sollicités par la commune dès lors que les justificatifs ont tous été soumis au contradictoire dans le cadre de l'expertise et qu'ils ont été validés par l'expert ; 
 - l'expertise mandatée par M. C ne peut être prise en compte ; 
 - les défendeurs ne produisent aucun élément de nature à remettre en question les frais de maîtrise d'œuvre à hauteur de 15% validés par l'expert ; 
 - la demande d'abattement pour vétusté formée par M. C doit être rejetée dès lors que les désordres sont apparus à peine plus d'un an après la réception des travaux. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre et le 24 novembre 2022, la société Lavigna conclut : 
 1°) au rejet des conclusions formées à son encontre par la commune du Monétier-les-Bains ; 
 2°) à ce que M. C et la société CD2i la garantissent des condamnations qui seraient prononcées à son encontre au titre des désordres n° 7, 17, 93, 42, 31, 90, 53, 54 et 58 ainsi qu'au titre des dépens et des frais irrépétibles ; 
 3°) à la mise à la charge de la commune du Monêtier-les-Bains d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - elle doit être mise hors de cause pour le désordre n°17 dès lors qu'une indemnité a été versée par son assureur à la commune ; 
 - la demande est irrecevable s'agissant des désordres n°42 et 43 dès lors que la commune a déjà présenté un appel en garantie pour ces désordres à l'encontre de la société CD2i et de la société Lavigna dans le cadre de l'instance n°1610039 introduite par la CFGB ; 
 - sa responsabilité ne peut être retenue pour les désordres n°93, 42, 43, 31, 90, 53, 54 et 58 dès lors qu'elle n'est pas intervenue dans la réalisation des ouvrages en cause, n'étant pas chargée de la pose des diffuseurs ni des siphons ; 
 - l'appel en garantie de M. C et de la société CD2i formé à son encontre au titre du désordre n°7 doit être rejeté. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la société Roger Renard conclut : 
 1°) au rejet des conclusions présentées par la commune du Monêtier-les-Bains à son encontre ; 
 2°) à ce que la société CD2i et le groupement de maîtrise d'œuvre la garantissent des condamnations prononcées à son encontre ; 
 3°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune du Monêtier-les-Bains en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - le désordre n°62 ne lui est pas imputable ; 
 - la société CD2i et le groupement de maîtrise d'œuvre doivent la garantir à hauteur de 90% des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre n°57 ; 
 - à titre subsidiaire, la société CD2i et M. C doivent la garantir des condamnations prononcées contre elle au titre du désordre n°62. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 2 janvier 2023, M. C, représenté par Me Caron, cabinet CLL avocat, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Ouest coordination aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, CD2i, Lavigna, Roger Renard, Largier technologie, Imatec, aux droits de laquelle vient la société Bouygues énergies et services, Gardiol TP, Nicolas et Moutte - Pregy-Bat représentée par son liquidateur Me de Carrière, AIC BAT, Amson représentée par son liquidateur, Me Becheret, le garantissent des condamnations prononcées à son encontre ; 
 3°) à limiter le montant de l'indemnisation demandée à un montant de 25 050,57 euros HT maximum ;  
 4°) à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la commune du Monêtier-les-Bains en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - sa responsabilité doit être limitée aux seuls désordres pour lesquels le rapport d'expertise a reconnu une part d'imputabilité de l'architecte ; 
 - elle se saurait être retenue pour un montant supérieur à 195 877,65 euros HT ; 
 - les désordres allégués ne revêtent pas de caractère décennal ; 
 - les désordres n°7, 41, 62, 65 et 63 ne lui sont pas imputables ; 
 - le quantum des travaux de réparation du désordre n°7 n'est pas justifié ; 
 - la demande portant sur les frais de maîtrise d'œuvre à hauteur de 15% du montant des travaux doit être limitée à 10% ; 
 - le quantum des travaux de réparation du désordre n°41, s'élevant à 55 074, 33 euros HT n'est pas justifié et doit être ramené à 27 051,54 euros  HT : le montant des travaux correspondant aux animations dans le bassin intérieur, s'élevant à la somme de 16 422,68 euros HT, doit être ramené à la somme de 10 168,36 euros HT ; le montant de l'indemnisation auquel peut prétendre la commune s'agissant des " travaux dans bassins " effectués par la société Guglielmetti doit être limité à 8 883,18 euros HT dès lors que la prestation " réparation diverses au mortier suite de la demande de l'entreprise Etandex ", d'un montant de 1 448,04 euros HT est déjà comprise dans le devis de la société Etandex ; le montant de 20 320,43 euros HT au titre des travaux de " modification et reprise des murs de massage ", correspondant à la facture de la société Largier technologies, n'est pas justifié ; 
 - le quantum des travaux de réparation du désordre n°62 relatif à la ventilation de la zone technique insuffisante, s'élevant à la somme de 93 634,07 euros HT, n'est pas suffisamment justifié et doit être ramené à la somme de 25 951,44 euros HT ; le montant des " travaux aérauliques sous-sol " réalisés par la société Largier technologies pour 38 376,58 euros HT est très supérieur aux pris pratiqués habituellement pour le même type de travaux et doit être ramené à la somme de 22 563,55 euros HT ; le montant des travaux réalisés par la société Hervé thermique au titre de la " création d'une amenée d'air locaux techniques " pour un montent de 51 869,60 euros HT n'est pas justifié ; 
 - le quantum des travaux de réparation du désordre n°63 relatif au refroidissement des compresseurs des blowers des banquettes à bulles, s'élevant à la somme de 20 025,61 euros HT, n'est pas suffisamment justifié ;  
 - en considérant ces montants et sa part de responsabilité dans la survenance des désordres, le montant des condamnations prononcées à son encontre ne saurait dépasser 41 750, 96 euros HT ; 
 - il convient d'appliquer un coefficient de vétusté qui ne peut être inférieur à 40% du montant des sommes réclamées ; 
 - en conséquence, il ne peut être condamné à un montant supérieur à 25 050,57 euros HT ; 
 - la commune n'est pas fondée à réclamer la TVA dès lors qu'elle peut faire l'objet d'une récupération dans le cadre de l'exploitation du centre thermoludique ; 
 - la société TPF Ingénierie doit le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres n°7, n°41 et n°63 ; 
 - la société CD2i doit le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres n°7, n°41, n°63, n°62 et n°65 ; 
 -  la société Lavigna doit le garantir des condamnations prononcées à son encontre  au titre du désordre n°7 ; 
 - les sociétés Roger Renard et Largier technologies doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre  au titre du désordre n°62 ; 
 - la société Bouygues énergies et services, venant aux droits de la société Imatec, doit le garantir des condamnations prononcées à son encontre  au titre du désordre n°63 ; 
 - la société Gardiol TP doit le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre n° 65 ; 
 - les sociétés CD2i et Pregy-Bat doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres n°17 et 93 ; 
 - les sociétés CD2i, STS Alpes et AIC BAT doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres n°31 et 90 ; 
 - les sociétés CD2i, Amson, et Bouygues énergies et services doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres n°42 et 43 ; 
 - les sociétés CD2i, Lavigna et STS Alpes doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres n°53 et 54 ; 
 - les sociétés CD2i, Roger Renard et Largier technologie doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre n° 57 ; 
 - les sociétés CD2i, Gardiol TP et Amson et Lavigna doivent le garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre n° 58. 
 Par des mémoires en défense, enregistré le 30 décembre 2022 et le 27 février 2023, la société CD2i conclut : 
 1°) à titre principal, à l'annulation du rapport de l'expert judiciaire ; 
 2°) à titre subsidiaire au rejet de la requête ; 
 3°) à ce que M. C, la société STS Alpes, la société Pregy Bat, la société Lavigna, la société STS Alpes, la société AIC Bat, la société Sportiello, la société Masse construction métallique, la société Roger Renard et la société Bouygues énergie et services la garantissent des condamnations prononcées à son encontre ; 
 4°) de condamner la commune du Monêtier-les-Bains ou toute partie perdante aux dépens ; 
 5°) à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la commune du Monêtier-les-Bains ou de toute partie perdante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'expert nommé par le tribunal ne s'est pas acquitté de sa mission dès lors qu'il s'est contenté de reprendre les évaluations des travaux faites par la commune et que son rapport présente des incohérences s'agissant de l'imputabilité des désordres ; 
 - la demande présentée au titre des frais de maîtrise d'œuvre doit être rejetée car elle n'est pas justifiée ; 
 - à titre subsidiaire, ces frais doivent être limités à 5% du prix hors taxes des travaux ; 
 - la demande présentée au titre de la TVA doit être rejetée dès lors que la commune ne démontre pas ne pas la récupérer ; 
 - la société Lavigna doit la garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre n°7,  
 - M. C et la société Bouygues énergie et services doivent la garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les cordes à eau ; 
 - M. C, la société STS Alpes, la société Pregy Bat et la société Lavigna doivent la garantir au titre des désordres n°17 et n°93 ; 
 - M. C, la société STS Alpes, la société AIC Bat et la société Sportiello Bâtiment doivent la garantir au titre des désordres n°31 et 90 ; 
 - M. C, la société Amson, et la société Lavigna doivent la garantir au titre des désordres n°42 et 43 ; 
 - M. C et la société Massé constructions métalliques doivent le garantir au titre des désordres n°53 et 54 ; 
 - La société Roger Renard doit la garantir à hauteur de 90% de la condamnation prononcée contre elle au titre du désordre n°57 ; 
 - Les sociétés Lavigna et Amson doivent la garantir à hauteur de 90% au titre du désordre n°58 ; 
 - M. C et la société Lavigna doivent la garantir des condamnations prononcées contre elle au titre du désordre n°62 ; 
 - M. C, la société Bouygues énergie et services doivent la garantir au titre du désordre n°63 ; 
 - M. C et la société Gardiol TP doivent la garantir au titre du désordre n°65. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest coordination, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie formées par M. C à son encontre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ce dernier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'appel en garantie formé par M. C à son encontre est prescrit en application de l'article L. 2224 du code civil ; 
 - M. C ne peut se fonder sur le rapport d'expertise, lequel ne lui est pas opposable dès lors qu'elle n'a pas été attraite aux opérations et, qu'en tout état de cause, sa responsabilité n'est pas mise en cause. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la société Massé constructions métalliques conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie formées par le cabinet CD2i à son encontre et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de ce dernier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'appel en garantie formé par le cabinet CD2i à son encontre est prescrit depuis le 29 juillet 2018 ; 
 - la pose des grilles de ventilation ne relevait pas du lot n°9 dont elle était le titulaire. 
 Un mémoire, enregistré le 27 février 2023, présenté par la société CD2i, n'a pas été communiqué. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la société STS Alpes conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet des demandes formées à son encontre ; 
 2°) à titre subsidiaire, à ce que M. C, la société CD2i, la société Sportiello bâtiment et la société Preggy Bat la garantissent de toute condamnation prononcée à son encontre ; 
 3°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune du Monêtier-les-Bains ou de toute partie perdante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - le désordre n°17 est imputable à la maîtrise d'œuvre, CD2i et M. C à hauteur de 80 % ainsi qu'à la société Sportiello bâtiment et la société Preggy Bat à hauteur de 20 % ; 
 - la société CD2i, la société Sportiello bâtiment et la société Preggy Bat doivent la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au titre du désordre n°17 ; 
 - le désordre n°93 ne lui est pas imputable ; 
 - M. C et la société CD2i doivent la garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre n°93 ; 
 - il convient d'exclure de la demande de la commune pour les désordres n°31 et 90 la somme de 61 936 euros, correspondant au montant du devis Guglielmetti pour la reprise de  l'étanchéité des grilles de ventilation au sol et de limiter le montant demandé à la somme de 23 897 euros ; 
 - elle ne peut être condamnée au titre de ces dommages en l'absence de démonstration de son implication dans leur survenance ; 
 - la société CD2I, le groupement de maîtrise d'œuvre, les sociétés Sportiello bâtiment, Preggy Bât à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des désordres n°31 et 90. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la société Bouygues énergie et services, venant aux droits de la société Imatec, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet des conclusions formées par la société CD2i à son encontre ; 
 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation prononcée à son encontre pour le désordre n°63 n'excède par 10 % ; 
 3°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société CD2i en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 1er décembre 2022, Me Vincent de Carrière, ex-liquidateur de la société Nicolas et Moutte, venant aux droits de Preggy Bat, informe le tribunal de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de cette société par un jugement du tribunal de commerce de Gap du 16 février 2022. 
 La procédure a été communiquée à la SCP J.-P. Louis et A. Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, à la société Sportiello bâtiment, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société AIC Bat, qui n'ont pas produit.  
 Par courrier du 6 février 2023, les parties ont été informées, sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen d'office tiré de l'incompétence du juge administratif pour connaitre de l'appel en garantie formé par M. C à l'encontre de l'entreprise TPF Ingénierie, qui a la qualité de sous-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre, avec lequel elle est liée par un contrat de droit privé.  
 M. C a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 9 février 2023 et le 9 mars 2023. 
 La société TPF ingénierie a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 10 février 2023 et le 17 février 2023. 
 Par courrier du 6 février 2023, les parties ont été informées, sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen d'office tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions d'appel en garantie formées par M. C et la société CD2i à l'encontre de l'entreprise Preggy Bat - Nicolas et Moutte, dont la clôture de la liquidation a été prononcée le 16 février 2022.  
 M. C a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 10 février 2023. 
 Vu : 
 -  l'ordonnance du 22 avril 2020 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. D dans les instances n° 1102941, 1106730, 1303425, 1306175, 1404644, 1509909 à la somme de 103 440,90 euros ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - le code des marchés publics ; 
 - le code civil ; 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme B ; 
 - les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public ; 
 - les observations de Me De Belenet, représentant la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Aze, représentant la société CD2i, de Me Poisson, représentant M. C, de Me Salomez, représentant la société Lavigna, de Me Carrin, représentant la société TPF Ingénierie, de Me Bardon, représentant les sociétés Roger Renard et STS Alpes, de Me Tomasi, représentant la société Bouygues énergie et services et de Me Audeoud représentant la société Massé constructions métalliques. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant. La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de M. C, architecte, mandataire solidaire du groupement, de la société CD2i et la société Terrell Maurette. Les marchés publics de travaux ont été répartis suivant 41 lots. Le lot n°2b " fondations-gros œuvre " a été confié à l'entreprise Gardiol TP, le lot n°20a " plomberie / sanitaire " a été confié à la société Lavigna et le lot n°20b " chauffage/ventilation " au groupement composé des sociétés Roger Renard, mandataire, et Largier technologie.  Le lot n°11 " revêtement résine des bassins " à la société Amson, le lot n°19 " traitement d'eau - animations aquatiques" ont été confiés à la société Imatec, aux droits de laquelle vient la société Bouygues énergie et services, le lot n°27, " animations aquatiques - maison des enfants " a été confié à la société Corrège et Verdier, aux droits de laquelle vient la société Socorem, le lot n°17 " faux plafonds " à la société Pregy Bat - Nicolas et Moutte, le lot n°10 " étanchéité sous carrelage " à la société STS Alpes, les lots 12a "  revêtement de sol en gré " et 13 " faïences ", à la société AIC Bat et le lot n°12b " revêtement de sol en pierre", à la société Sportiello bâtiment. La réception des travaux est intervenue le 20 septembre 2008 avec effet au 29 juillet 2008 ou au 31 juillet 2008 selon les lots. Le lot n°27 a pour sa part été réceptionné le 22 juin 2009. L'exploitation du centre a été confiée à la société dédiée La Compagnie Fermière des Grands Bains (CFGB) à compter de 2008, pour une durée de huit ans. À la suite de nombreux désordres affectant le bâtiment dès sa mise en fonctionnement, la commune a sollicité du tribunal la désignation d'un expert aux fins d'en déterminer la nature, l'étendu et les causes, demande auquel a fait droit le juge des référés par ordonnance n°1102941 du 8 juillet 2011. La commune a produit une liste de 93 désordres sur lesquels elle a demandé à l'expert de se prononcer. Ce dernier a remis son rapport le 7 janvier 2020, ainsi qu'un rapport complémentaire le 3 mars 2020. La commune demande au tribunal de condamner solidairement M. C, la société CD2I, la société Lavigna, la société Roger Renard et la société Gardiol TP à l'indemniser des préjudices subis en raison de ces désordres pour un montant total de 1 620 727,81 euros TTC. 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'expertise présentées par la société CD2i : 
     
 2. Un rapport d'expertise a pour objet d'apporter au juge les éléments d'information nécessaires à la solution du litige dont il est saisi. Il ne constitue pas une décision et ne lie pas le juge, auquel il appartient d'en retenir ou non les conclusions compte tenu de l'ensemble des pièces du dossier. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du rapport d'expertise présentées par la société CD2i ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.  
 3. S'agissant de la régularité des opérations d'expertise, il résulte du rapport de l'expert que, contrairement à ce que soutient la société CD2i, l'expert ne s'est pas contenté de valider la liste des travaux réalisés et ceux prévus par la commune en septembre 2016, pour un montant de 1 701 451 euros HT, mais a écarté trois interventions qui selon lui ne présentaient aucun lien avec ces désordres. En outre, ce dernier a analysé les factures et les chiffrages produits par la commune et a estimé que ces derniers correspondaient à la correction des désordres et n'apportaient pas de plus-value au centre thermoludique. Au demeurant, ainsi que le fait valoir la commune, les justificatifs produits par la commune ont été soumis au contradictoire et ainsi ont pu être débattus par les parties dans le cadre de l'expertise. Si la société CD2i relève encore, selon elle, des incohérences s'agissant de plusieurs désordres dès lors que l'expert impute 100 % de part de responsabilité aux entreprises et 100 % à un défaut de conception des maîtres d'œuvre, il résulte de l'instruction que s'agissant des désordres n°66, 76, 79, la commune n'a pas sollicité d'indemnisation à ce titre, et s'agissant du désordre n°93, la circonstance que l'expert retienne une imputabilité de 100 % pour la maîtrise d'œuvre et de 100 % pour la société Pregy Bat ne constitue pas une incohérence dès lors que ce dernier a ainsi entendu établir une part de responsabilité égale de ces deux intervenants dans la survenance du dommage.  
 4. Il résulte de ce qui précède que la société CD2i n'est pas fondée à soutenir que l'expertise aurait été irrégulière. 
 Sur la responsabilité décennale : 
 5. D'une part, il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres, apparus dans le délai d'épreuve de dix ans et affectant l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, même dissociable, engagent la responsabilité de ces constructeurs au titre de la garantie décennale s'ils sont de nature à compromettre sa solidité ou à le rendre impropre à sa destination. Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui étaient confiées, il n'apparaît pas que les désordres lui soient en quelque manière imputables. 
   6.  Le constructeur peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu'il a participé de manière directe et effective à l'acte de construction en cause, sans que l'administration ait à prouver qu'il a commis une faute ni que le constructeur puisse utilement par suite invoquer l'absence de faute. Par suite, la commune du Monêtier-les-Bains est fondée à rechercher la responsabilité décennale de M. C, de la société CD2i, maîtres d'œuvre, des sociétés Lavigna, Roger Renard et Gardiol TP, entrepreneurs, à raison des désordres affectant le centre thermoludique. 
 7. D'autre part, en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction, s'engagent conjointement et solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais encore à réparer les malfaçons susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination, malfaçons dont les constructeurs sont, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, responsables à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement de leur garantie décennale. Un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas réellement participé aux travaux révélant un tel manquement, que si une convention, à laquelle le maître de l'ouvrage est partie, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux. 
 8. Il résulte de l'instruction que le groupement de maîtrise d'œuvre avait la charge de la conception et de la direction de l'exécution des marchés de travaux et que M. C s'est engagé solidairement pour chacun des deux autres membres du groupement vis-à-vis de la commune. L'acte d'engagement signé le 10 septembre 2003 par la commune définit, en son annexe n°1, la répartition des tâches incombant à chaque membre du groupement. Suivant ce tableau M. C est intervenu en phase de conception à hauteur de 60% et la société CD2i à hauteur de 32% (missions APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet détaillé), PRO (études de projet). S'agissant des études d'exécution, la société CD2i est intervenue à hauteur de 85% (EXE1) et 55% (EXE2) et M. C à hauteur respectivement de 5% et 25%. Enfin, s'agissant de l'exécution des travaux et de leur réception (missions VISA, DET, AOR), M. C est intervenu, à hauteur de 60% et la société CD2i à hauteur de 32%. Dans ces conditions, M. C n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a pas participé à certains travaux et sa responsabilité est solidairement engagée avec la société CD2i envers la commune au titre de la responsabilité décennale. Enfin, la société CD2i n'est pas fondée à soutenir que sa responsabilité ne serait pas engagée pour les lots architecturaux au motif qu'ils relevaient de la responsabilité de M. C dès lors qu'il résulte de ce qui précède qu'elle est intervenue à hauteur de 32% au stade de la conception et qu'il ne résulte pas de l'instruction que la convention de maîtrise d'œuvre conclue entre les maîtres d'œuvre, aux termes de laquelle ces derniers se sont répartis la phase conception des différents lots, et qui au demeurant n'est pas signée, aurait été annexée au marché conclu avec la commune du Monêtier-les-Bains et serait donc opposable à cette dernière.  
 9. Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise remis le 7 janvier 2020 que le centre thermoludique est affecté de 93 désordres, lesquels avaient été relevés par la commune, auxquels s'ajoutent des désordres constatés en cours de mission. Ces désordres comprennent des infiltrations dans de nombreuses zones du centre, notamment les bureaux administratifs et le sous-sol technique, lesquelles ont donné lieu à l'effondrement de faux-plafonds, des problèmes d'étanchéité, notamment des bassins, des décollements de résine de ces bassins, des fissurations de cloisons, de nombreuses corrosions de pièces métalliques, des problèmes de tartre dans les canalisations et sur différents équipements, des menuiseries extérieures très dégradées, des stagnations d'eau sur le sol des locaux techniques présentant des risques d'électrocution pour le personnel. S'y ajoute un dysfonctionnement de la pompe à chaleur, qui n'a jamais été mise en service comme prévue initialement. Ces différents désordres ont rendu certaines des animations inutilisables tels que la maison des enfants ou les banquettes à bulles. Au regard de l'ampleur et de la nature de ces désordres, et quand bien même certains affectent des éléments dissociables de l'ouvrage ou seulement une partie des équipements, ils sont de nature à rendre impropre l'ouvrage à sa destination en raison de leur fonction dans le centre thermoludique et revêtent ainsi un caractère décennal. Par suite, ils engagent la garantie décennale des constructeurs. La commune est donc fondée à rechercher la responsabilité de M. C, du cabinet CD2i ainsi que des sociétés Roger Renard et Lavigna. 
 En ce qui concerne l'imputabilité des désordres : 
 S'agissant du désordre n°7 (maison des enfants) : 
 10. Il résulte de l'instruction que la maison des enfants relève du lot n°27, confié à l'entreprise Correge et Verdier le 28 mai 2008. Une réception partielle de l'ouvrage a eu lieu le 22 juin 2009, à l'exception des animations aquatiques " cordes à eau ", lesquelles ont fait l'objet de réserves qui n'ont jamais été levées. Dès lors, la commune n'est pas fondée à rechercher la garantie décennale des constructeurs s'agissant des désordres liés aux cordes à eau. 
 11. Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'effondrement à deux reprises du faux- plafond consécutif à des fuites dans les tuyaux d'évacuation de la cascade Vauclusienne qui se trouvent sous le plafond technique, le revêtement du sol est manquant et les murs et dalles du plafond sont à l'état brut de béton. Il résulte de l'instruction que les premiers désordres sont apparus pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Contrairement à ce que fait valoir M. C, il ne résulte pas du rapport de constat d'huissier réalisé le 29 novembre 2010 ni d'aucune autre pièce que la commune aurait eu connaissance de ces désordres au moment de la réception des travaux, le 22 juin 2009.  
 12. L'expert impute ce désordre à un défaut de conception et de suivi d'exécution de la maîtrise d'œuvre, dont avaient la charge M. C et la société CD2i. Ainsi que le font valoir M. C et le cabinet CD2i, ce désordre trouve également son origine dans l'effondrement des faux-plafonds causé par des fuites dans la cascade vauclusienne, résultant d'un colmatage régulier des canalisations d'évacuation de cette cascade à cause du tartre. Il résulte de l'instruction que ces fuites sont imputables à une mauvaise conception du réseau par la maîtrise d'œuvre, qui n'a pas pris en compte les particularités minérales de l'eau et leur conséquence. Par suite il y a lieu de retenir la responsabilité solidaire de M. C et de la société CD2i au titre des désordres relatifs à la maison des enfants.  
 S'agissant des désordres n°17 (dégradation des dalles de faux plafond de la grande salle et du hall de la piscine) et n°93 (ossature de faux plafonds non adaptée à l'atmosphère humide) : 
 13. L'expert a relevé que les dalles de fibres du faux-plafond de la grande salle du rez-de-chaussée où se trouve le grand bassin intérieur présentent de très nombreuses auréoles ainsi que divers cloquages, provoqués par des infiltrations d'eau provenant de la dalle supérieure du plafond, accentués par l'absence de ventilation du plénum. Il constate que l'utilisation de plaques composées d'une matière à base de fibres minérales synthétiques est totalement inadaptée à l'atmosphère humide du centre. Il a également relevé que les suspentes métalliques de la structure du faux-plafond du grand bassin intérieur, situées dans le plénum, présentent une corrosion avancée. L'expert constate encore que certaines se sont cassées.  
 14. L'expert estime que ce désordre relève d'un vice de conception du cabinet CD2i qui a accepté un faux-plafond en fibre, n'a pas exigé la mise en place d'une ventilation et qui, s'agissant des ossatures, aurait dû prévoir des ouvrages en inox capable de résister à l'humidité, ainsi qu'à des défauts d'exécution des entreprises chargées de ces travaux, soit, pour le désordre n°17, la société Lavigna, la société STS Alpes et la société Pregy Bat et, pour le désordre n°93, la société Pregy Bat, titulaire du lot n°17.  
 15. La société Lavigna fait valoir qu'elle a réglé une indemnité à la commune par le biais de son assureur pour la réparation des désordres n°17. Toutefois, il résulte de l'instruction que si la société justifie avoir obtenu un accord de son assureur, l'Auxiliaire, le 5 juin 2012, pour percevoir une indemnité pour la réparation des " conséquences dommageables suite à la chute du faux plafond de la zone enfant ", d'une part, elle ne justifie pas avoir versé cette somme à la commune et d'autre part, cette indemnité ne correspond qu'aux faux-plafonds de la zone enfant et non à ceux de la grande salle et du hall de la piscine, objet du désordre.  
 16. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de retenir la responsabilité solidaire de M. C, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre, de la société CD2i et de la société Lavigna pour le désordre n°17 et celles de M. C et de la société CD2i pour le désordre n°93. 
 S'agissant des désordres n°31 (défaut d'étanchéité des traversées des canalisations du sol des baignoires) et n°90 (défaut d'étanchéité des bondes d'évacuation de sol des pièces humides) : 
 17. Il résulte de l'instruction que des fuites importantes en provenance des salles de soins se sont produites, générant un dégât des eaux dans les bureaux situés à l'étage inférieur. L'expert a mis en évidence une absence de remontée d'étanchéité au pourtour des fourreaux au sein desquels circulent les canalisations des baignoires, qui a permis à l'eau répandue sur le sol des salles des soins de s'infiltrer dans la chape, ainsi que l'absence d'étanchéité des collerettes des siphons qui a permis à l'eau de pénétrer dans les perçages et de s'infiltrer entre la dalle et les canalisations pour ressortir à l'étage inférieur. L'expert souligne que ces désordres se retrouvent au niveau de toutes les baignoires.  
 18. L'expert impute ces désordres à la maîtrise d'œuvre, qui n'a pas suffisamment suivi le chantier et à des défauts d'exécution des entreprises qui ont mal posé les platines des siphons. La pose des siphons de sol incombait à la société Sportiello bâtiment en charge du lot n°2b " gros œuvre ". Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, ainsi que le demande la commune, la responsabilité solidaire de M. C et de la société CD2i dans la survenance de ces deux désordres. 
 S'agissant du désordre n°41 (rupture des murets de séparation des banquettes à bulles) : 
 19. L'expert relève que les murets " présentent une fracture verticale ouverte toute hauteur, orientée de l'extérieur vers l'intérieur, à chaque jonction des piliers maçonnés ". Ce désordre trouve son origine dans la quantité d'eau aspirée par la canalisation située dans les murets qui est supérieure à celle qui pénètre dans les bains à bulles, entraînant ainsi une dépression laquelle aboutit à ce que le niveau d'eau à l'intérieur des bains à bulles se trouve en dessous de celui du bassin, provoquant une pression de l'eau du bassin sur les murets, accentuée par les déplacements d'eau générés par les baigneurs. Au regard de la fracturation des murets et du fait que l'espace a été condamné, M. C ne peut sérieusement soutenir que ces désordres ne compromettraient pas la solidité de l'ouvrage. La circonstance que la commune aurait fait procédr, en 2012, à des travaux de réhabilitation des murets est sans incidence sur le caractère décennal de ce désordre.  
 20. Il résulte de l'instruction que ce désordre est dû à un vice de conception architectural des murets. M. C n'est pas fondé à soutenir qu'il ne serait pas intervenu dans la conception des murets dès lors qu'il assurait la maîtrise d'œuvre de ces travaux. Par suite, la commune est fondée à rechercher la responsabilité de M. C au titre de ce désordre sur le fondement de la garantie décennale. 
 S'agissant des désordres n°42 (défaut d'étanchéité du grand bassin) et n°43 (défaut d'étanchéité du bassin extérieur) : 
 21. L'expert relève que les nombreux décollements sur le sol du grand bassin à compter de 2013 présentaient un caractère dangereux pour la clientèle. Il constate que la commune a dû procéder, à plusieurs reprises, à des réparations provisoires de mises en sécurité. Ce désordre n'est pas dû à un défaut d'étanchéité mais aux conséquences de la rupture de la résine appliquée en surface du bassin. S'agissant du bassin extérieur, l'expert relève que " le sol du bassin extérieur présente quelques déchirures de résine dont l'origine est strictement identique à celle développée au désordre n°42 ". Il mentionne également l'apparition, sur les parois verticales du bassin, de quelques petites cloques blanches et taches brunes, qui se sont ensuite étendues sur 75% des parois. Il attribue ces dégradations à un phénomène d'osmose qui a pour effet de détruire progressivement la résine de revêtement des bassins.  
 22. Il résulte de l'instruction que le désordre n°42 est imputable à la maîtrise d'œuvre, laquelle a accepté la pose d'une résine inadaptée, ainsi qu'à l'entreprise Amson, responsable de la pose de cette résine et à la société Lavigna, qui a mal raccordé les diffuseurs, à l'origine de fuites. La société CD2i ne peut utilement faire valoir que l'expert n'aurait retenu aucune part de responsabilité à son encontre dès lors qu'il a relevé que cette société avait accepté l'application d'une résine non adaptée à la température de l'eau des bassins à l'origine des dégradations constatées. Contrairement à ce que fait valoir la société Lavigna, il ne résulte pas du CCTP du lot 20a " plomberies-sanitaires " que ce dernier n'inclut pas la pose des diffuseurs, qui ne sont pas mentionnés dans la liste des travaux n'incombant pas au titulaire de ce lot. Cette société ne précise d'ailleurs pas quelle entreprise aurait eu la charge de cette pose. Dès lors, la commune est fondée à rechercher la responsabilité solidaire de M. C, de la société CD2i et de la société Lavigna au titre du désordre n°42.  
 23. Il résulte de l'instruction que le désordre n°43 trouve également son origine dans la pose d'une résine inadaptée. Par suite, il y a lieu de retenir la responsabilité solidaire de M. C, de la société CD2i et de la société Amson au titre du désordre n°43. 
 S'agissant des désordres n°53 et n°54 (fuites au plafond du local de stockage des produits chimiques et de l'atelier) : 
 24. L'expert relève, dans ces deux locaux attenants, la présence de très nombreuses fuites ou infiltrations en plafond avec formation de stalactites de calcaire. Il constate la présente d'importants dépôts calcaires sur les canalisations installées en sous-face.  
 25. L'expert estime que ces fuites proviennent soit des infiltrations des siphons de sol, qui relèvent selon lui du lot n°20a " plomberie, sanitaires " attribué à la société Lavigna, soit des infiltrations provenant des plages des bassins, lesquelles relèvent du lot n°10 " étanchéité des carrelages " confié à la société STS Alpes, soit, encore, des grilles de ventilation qui relèvent du lot n°9 " serrurerie, métallerie " confié à l'entreprise Massé constructions métalliques. Il résulte de l'instruction que ces désordres sont imputables à un défaut de surveillance de la maîtrise d'œuvre ainsi qu'à des défauts d'exécution des entreprises. Le CCTP du lot 20a mentionne que le titulaire est en charge de " la fourniture, poste et raccordement de tous les appareils et accessoires sanitaires (robinetterie, tubulures, siphons) pour un parfait fonctionnement ". Toutefois, ainsi que le fait valoir la société Lavigna, ce CCTP inclut également un tableau listant précisément les travaux qui n'incombent pas au titulaire, parmi lesquelles la pose des siphons, laquelle relève du lot 2b " gros œuvre ". Il y a lieu, dès lors, de considérer que la pose des siphons n'incombait pas à la société Lavigna, laquelle était seulement chargée de leur fourniture, mais à la société Sportiello, en charge du lot n°2b " gros œuvre ". Dans ces conditions, il y a lieu seulement de retenir la responsabilité solidaire de M. C et de la société CD2i au titre de ces deux désordres. 
 S'agissant du désordre n°57 (pompe à chaleur) : 
 26. Il résulte du rapport d'expertise que la pompe à chaleur équipant le centre thermoludique est surdimensionnée au regard des besoins calorifiques du bâtiment, entrainant la survenance à répétition de " cycles courts ", lesquels provoquent sa mise en sécurité et donc son arrêt. L'expert souligne que, de manière paradoxale, les besoins du centre sont principalement assurés par la chaufferie propane alors qu'ils devaient essentiellement être assurés par la pompe à chaleur et qu'une partie des calories devait être récupérée sur la température d'environ 45°C de l'eau chaude thermale par l'intermédiaire d'un échangeur. L'expert conclut que la pompe à chaleur " n'est absolument pas adaptée aux besoins du site ".  
   27.    Il résulte de l'instruction que le désordre tenant au surdimensionnement de la pompe à chaleur est le fait d'un défaut de conception imputable à la société CD2i et à M. C, maîtres d'œuvre, ainsi que d'un défaut de conseil de la société Roger Renard, titulaire du lot n°20b " chauffage - ventilation ". Par suite, la responsabilité solidaire de la société Roger Renard, de la société CD2i et de M. C est engagée. 
 S'agissant du désordre n°58 (défaut d'étanchéité des bassins de la grande salle - fuites perceptibles au sous-sol) : 
 28. Il résulte du rapport de l'expert que le plafond du sous-sol technique subit de nombreuses infiltrations d'eau avec présence de stalactites qui sont principalement localisées sous le bassin principal intérieur. L'expert considère que la cause du désordre est similaire à celle du défaut d'étanchéité du grand bassin (n°42), à savoir des fuites d'eau sous pression qui s'infiltrent entre le béton structurel du bassin et la résine de surface au niveau du raccordement des diffuseurs à la canalisation. Cette eau migre ensuite dans la structure des dalles du plafond du sous-sol par l'intermédiaire des fissures de retrait qui sont apparues dans le béton constituant le corps du bassin.  
 29. Il résulte de l'instruction que la cause de ce désordre est identique à celle du désordre n°42, et donc imputable à la maîtrise d'œuvre qui a dimensionné les bassins en fissuration normale alors que le programme fonctionnel précisait que le mode de construction des bassins rendrait la fissuration " très préjudiciable " et qui a validé l'emploi d'une résine inadaptée à la température de l'eau, ainsi qu'à la société Lavigna, qui a mal raccordé les diffuseurs dans les bassins et à l'entreprise Amson, qui a utilisé une résine inadaptée. Contrairement à ce que soutient la commune, si l'expert a indiqué dans son rapport que la société Gardiol TP, titulaire du lot 2b " gros œuvre " a " suivi les directives de la maîtrise d'œuvre sans fait ressortir les prescriptions techniques du marché ", il ne résulte pas de l'instruction que ce désordre lui soit imputable. Pour le même motif qu'exposé au point 22 s'agissant du désordre n°42, la société Lavigna n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'était pas responsable du raccordement des diffuseurs. Dans ces conditions, la commune est fondée à rechercher la responsabilité solidaire de M. C, de la société CD2i et de la société Lavigna au titre de ce désordre. 
 S'agissant du désordre n°62 (ventilation de la zone technique insuffisante) : 
 30. L'expert a relevé une atmosphère chaude et très humide dans les locaux de la zone technique, entrainant un dysfonctionnement des connecteurs des armoires électriques ainsi qu'un vieillissement prématuré de ces installations, lequel a conduit le maître d'ouvrage a engagé des travaux conservatoires.  
 31. Il résulte de l'instruction que ce désordre est imputable à l'architecte et à la société CD2i, qui n'ont pas suffisamment pris en compte les contraintes imposées par la présence permanente d'humidité dans le centre. Contrairement à ce que fait valoir la société CD2i, il ne résulte pas de l'instruction que ce désordre aurait pour origine des fuites et que leur résorption permettrait d'y mettre fin. Il ne résulte pas davantage de l'instruction, ainsi que le fait valoir M. C, que ce désordre trouverait son origine dans une mauvaise conception des fondations et l'absence de drainages périphériques permettant d'assurer l'étanchéité des murs enterrés du centre, imputable à la société Gardiol TP. En conséquence, la responsabilité solidaire de M. C et de la société CD2i est engagée au titre de ce désordre. 
 S'agissant du désordre n°63 (refroidissement des blowers des banquettes à bulles) : 
 32. Il résulte du rapport d'expertise que les compresseurs d'air (" blowers ") des banquettes à bulles montent très vite en température et se mettent en sécurité, ce qui empêche le fonctionnement des banquettes. Si M. C fait valoir que les désordres étaient apparents à la réception dès lors que des réserves ont été émises, il résulte du procès-verbal de réception que les réserves émises par la maîtrise d'œuvre sont sans lien avec les désordres en cause. Il ne résulte pas davantage de la liste " travaux de réserve et parfait achèvement " établie en 2010 par M. C, laquelle n'est au demeurant pas signée, que les désordres en cause, qui sont apparus pendant la période de garantie de parfait achèvement, étaient apparents à la réception. La circonstance que la commune ait procédé, en 2012, à des travaux de reprise de ce désordre est sans incidence sur la responsabilité des constructeurs au titre de la garantie décennale. 
 33. Il résulte du rapport de l'expert que ce dysfonctionnement est dû à un mauvais positionnement des clapets anti-retours, installés au sous-sol, et à l'absence d'arrivée d'air frais au niveau des blowers, imputable à une erreur de conception de la part de l'architecte et du cabinet CD2i. La commune est donc fondée à solliciter la condamnation solidaire de M. C et du cabinet CD2i au titre de ce désordre. 
 S'agissant du désordre n°65 (absence de drainage des eaux dans la zone technique) : 
 34. L'expert a constaté la présence, sur le sol des locaux techniques, de plusieurs grandes flaques d'eau, qu'il impute à l'absence de formes de pente pour diriger les eaux vers les regards. Dès lors que cet espace renferme l'ensemble des équipements techniques pour le traitement de l'eau des bassins, cette stagnation d'eau entraine un risque important d'électrocution pour les agents du centre.  
 35. Il résulte de l'instruction que l'omission de pente relève d'une erreur de conception, que l'expert impute à l'architecte et au cabinet CD2i, en charge de la maîtrise d'œuvre de cet ouvrage. Par suite, il y a lieu de retenir la responsabilité solidaire de M. C et du cabinet CD2i au titre de ce désordre. 
 Sur la responsabilité contractuelle : 
 36. La réception d'un ouvrage met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. La responsabilité des entrepreneurs ne peut alors plus être recherchée sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour des désordres qui affecteraient l'ouvrage.  
 37. Ainsi qu'il a été dit au point 10, l'animation " cordes à eau " de la maison des enfants n'a jamais été réceptionnée, de sorte que la responsabilité des maîtres d'œuvre et des entrepreneurs à ces opérations peut être recherchée. Il résulte de l'instruction que l'absence de finition de cette animation est imputable à l'entreprise en charge du lot n°27 " animations aquatiques ", la société Correge Verdier, ainsi qu'à une absence de suivi d'exécution de la maîtrise d'œuvre, laquelle était assurée par M. C, avec une participation du cabinet CD2i. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que M. C et la société CD2i ont commis des fautes susceptibles d'engager leur responsabilité contractuelle pour ce désordre. 
 En ce qui concerne la faute du maître d'ouvrage : 
 38. En invoquant les manquements de l'exploitant au titre de ses obligations contractuelles à l'égard de la commune, M. C doit être regardé comme invoquant une faute du maître d'ouvrage de nature à l'exonérer de sa responsabilité. Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que les désordres en cause sont imputables à un défaut d'entretien de l'exploitant. Au demeurant, les préjudices dont fait état la commune sont sans lien avec les manquements de l'exploitant à ses obligations d'entretien du centre thermoludique. Par suite, il n'y a pas lieu de retenir une faute de la commune du Monêtier-les-Bains à ce titre. 
 En ce qui concerne le préjudice : 
 S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 
 39. Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander l'indemnisation aux constructeurs correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Or ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux, à moins que le maître d'ouvrage ne relève d'un régime fiscal lui permettant normalement de déduire tout ou partie de cette taxe de celle qu'il a collectée à raison de ses propres opérations. Dans ces conditions, il appartient aux constructeurs mis en cause d'apporter au juge tout élément de nature à remettre en cause la présomption de non assujettissement des collectivités territoriales et de leurs groupements à la taxe sur la valeur ajoutée et à établir que le montant de celle-ci ne doit pas être inclus dans le montant du préjudice indemnisable. 
 40. Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence ". Si les collectivités locales et leurs établissements publics bénéficient, dans certaines conditions, de dotations du fond de compensation de la TVA, destinées à permettre un remboursement progressif d'une partie de la taxe ayant grevé leurs dépenses d'investissement, le régime fiscal de leurs opérations ne s'en trouve pas modifié et cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que la TVA grevant les travaux immobiliers, tels que ceux de la rénovation du centre thermoludique en question, soit incluse dans le montant des indemnités dues. En l'espèce, M. C et la société CD2i n'établissent aucunement que la commune du Monêtier-les-Bains serait, pour l'exploitation de ce centre, assujettie à la TVA et pourrait déduire celle-ci. Les indemnités dues à la commune maître d'ouvrage doivent donc comprendre la TVA. 
 S'agissant des frais de maîtrise d'œuvre :  
 41. Contrairement à ce que soutient la société CD2i, la réalisation de l'ensemble des travaux en cause implique la présence d'un maître d'œuvre. L'expert a retenu un montant de 15% de frais de maîtrise d'œuvre, tel que proposé par la commune, s'agissant des travaux restant à réaliser. Il sera fait une juste appréciation de ce montant en évaluant à 10% les frais de maîtrise d'œuvre, qu'il conviendra d'ajouter au montant des travaux à indemniser qui n'ont pas été réalisés.  
 S'agissant du montant des travaux retenus par l'expert : 
 42. Ainsi qu'il a été dit au point 3, il résulte de l'instruction que l'expert a validé le montant des travaux proposés par la commune et a écarté trois interventions qui selon lui ne présentaient aucun lien avec ces désordres. M. C produit un rapport de vérification de la société I3e, économiste de la construction, daté du 10 novembre 2022, afin de contester les montants retenus par l'expert judiciaire dans le cadre de ce rapport. D'une part, alors que ces montants ont été soumis au contradictoire dans le cadre de l'expertise, il était loisible à M. C d'en critiquer les montants avant la remise, par l'expert, de son rapport. D'autre part, la circonstance que cette société n'a pas été à même de vérifier le montant de certaines prestations dès lors qu'elle n'a pas eu communication des documents contractuels des marchés en cause, des plans, ou encore des décomptes généraux définitifs, ainsi qu'elle l'invoque, est sans incidence sur les montants retenus par l'expert.  
 S'agissant de l'application d'un coefficient de vétusté : 
 43. Contrairement à ce que font valoir M. C et la société CD2i, il n'y a pas lieu d'appliquer un abattement pour vétusté au titre de l'évaluation du préjudice subi par la commune constitué par le montant des travaux de reprise dès lors que la vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date d'apparition des premiers désordres et qu'il résulte de l'instruction que ceux-ci sont apparus dès le courant de l'année 2010, soit moins de deux ans après leur réception prononcées les 29 et 31 juillet 2008, et le 22 juin 2009 pour le lot n°27. 
 S'agissant du désordre n°7 (maison des enfants avec cordes à eaux) : 
 44. Le montant des travaux nécessaires à la reprise des désordres relatifs à la maison des enfants, hors réhabilitation des cordes à eaux, s'élève à 143 043,11 € HT sur la base du devis de la société Largier technologie produit par la commune et joint au rapport de l'expert, lequel l'a validé. M. C et le cabinet CD2i, qui se bornent à indiquer que le montant des travaux n'est pas suffisamment détaillé, ne conteste pas sérieusement le montant ainsi retenu. Il y a lieu d'ajouter à ce montant 10% de frais de maîtrise d'œuvre.  
 45. Il en résulte que M. C et la société CD2i doivent être condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 173 711,16 euros TTC en réparation de ce préjudice. 
 46. S'agissant des cordes à eaux, il résulte de l'instruction que cette animation a été remplacée par la mise en place d'un champignon et de deux jeux d'eau, pour un montant de 11 443 euros HT, auquel il convient d'ajouter 10% de frais de maîtrise d'œuvre, portant ce montant à 15 105,74 euros TTC. Par suite, M. C et la société CD2i doivent être condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 15 105,74 euros TTC en réparation de ce préjudice. 
 S'agissant des désordres n°17 et n°93 (faux-plafonds et ossatures) : 
 47. La commune justifie avoir réalisé des travaux correspondant à la réparation de ces deux désordres à hauteur de 5 234,66 euros HT pour la reprise des prestations d'électricité et 6 262,50 euros HT pour les réseaux en faux-plafond, soit un total de 11 497,16 euros HT. La commune produit également un devis de 45 000 euros HT pour la remise à neuf du plafond dans l'espace bains, auquel il convient d'ajouter 10% de frais de maîtrise d'œuvre, portant ce montant à 49 500 euros HT. L'ensemble de ces travaux ont été validés par l'expert dans son rapport, il y a donc lieu d'en retenir les montants, soit un total de 73 196,59 euros TTC.  
 48. Dès lors qu'il est impossible de différencier les travaux de remise en état des ossatures, relatifs au désordre n°93, des travaux de réfection des faux-plafonds, relatifs au désordre n°17, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en retenant 50% du montant des travaux au titre du désordre n°93 et 50% au titre du désordre n°17. En conséquence, il y a lieu de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la société Lavigna à verser à la commune une somme de 36 598,29 euros TTC correspondant aux travaux de réparation liés au désordre n°17. Il y a lieu de condamner solidairement M. C et la société CD2i à lui verser la même somme au titre des travaux de réparations du désordre n°93. 
 S'agissant des désordres n°31 et 90 : 
 49. La commune produit des devis, validés par l'expert, correspondant aux travaux nécessaires à la réparation de ces deux désordres à hauteur de 705 euros HT et 13 901,65 euros HT, soit un total de 14 606,64 euros HT, auquel il convient d'ajouter 10% de frais de maîtrise d'œuvre. Contrairement à ce que soutient la société CD2i, le devis de la société Guglielmetti correspond bien aux désordres en cause dès lors que l'autre devis établi par cette société pour la réfection de l'étanchéité autour des grilles de ventilation au sol, d'un montant de 61 936,08 € HT, n'a pas été pris en compte par la commune dans l'évaluation de ce préjudice. Par suite, il y a lieu de condamner solidairement M. C et la société CD2i à verser à la commune une somme de 19 280,78 euros TTC en réparation de ce préjudice. 
 S'agissant du désordre n°41 (rupture des murets de séparation des banquettes à bulles) : 
 50. La commune justifie avoir procédé à travaux de réhabilitation de ces murets, lesquels ont été validés par l'expert, à hauteur de 55 074,33 euros HT, soit 66 089,20 euros TTC. En se bornant à faire valoir que ces prix ne correspondant pas aux " prix habituellement pratiqués ", sans produire aucun justificatif, M. C ne contredit pas utilement le montant ainsi retenu. Par ailleurs, il ne saurait utilement faire valoir que la prestation " réparation diverses au mortier suite à la demande de l'entreprise ", incluse dans le marché de travaux de la société Guglielmetti, d'un montant de 1 448,04 euros HT était déjà comprise dans le devis de la société Etandex, sans au demeurant préciser la nature de ce devis, dès lors que les factures de ces travaux ne sont pas basées sur un devis de la société Etandex.   
 51. Par suite, il y a lieu de condamner M. C verser à la commune du Monêtier-les-Bains 66 089,20 euros TTC au titre de la réhabilitation des murets de séparation des banquettes à bulles. 
 S'agissant des désordres n°42 et n°43 : 
 52. La commune justifie avoir réalisé des travaux de remise en état du bassin intérieur à hauteur de 92 378 euros HT, validés par l'expert, montant qui n'est pas contesté en défense. Il y a donc lieu de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la société Lavigna à verser à la commune une somme de 110 853,60 euros TTC en réparation des préjudices liés au désordre n°42. 
 53. S'agissant du désordre n°43, la circonstance que la commune ait appelé M. C, la société CD2i et la société Lavigna à la garantir des condamnations prononcées contre elle au titre de ce désordre dans l'instance n°1610039 est sans incidence sur la réparation du préjudice dès lors qu'aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de la commune par le tribunal dans le cadre de cette instance. La commune justifie avoir réalisé des travaux provisoires puis définitifs à hauteur de 141 239,11 euros HT.  Il y a donc lieu de condamner solidairement M. C et la société CD2i à verser à la commune une somme de 169 486,93 euros TTC en réparation des préjudices liés au désordre n°43. 
 S'agissant des désordres n°53 et n°54 : 
 54. La commune produit un devis de la société Guglielmetti pour la réfection de l'étanchéité autour des grilles de ventilation pour un montant de 61 936,08 euros HT ainsi qu'un devis de la société Largier technologie pour un captage des infiltrations en sous-sol d'un montant de 48 567,60 euros HT, validés par l'expert, auquel il convient d'ajouter 10% du montant des travaux au titre des frais de maîtrise d'œuvre. Il y a donc lieu de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la société Lavigna à verser à la commune une somme totale de 145 864, 86 euros TTC au titre de ces désordres. 
 S'agissant du désordre n°57 (pompe à chaleur) : 
 55. Il résulte de l'instruction que l'expert a validé des devis pour la réfection du système de pompe à chaleur pour un montant total de 445 125, 29 euros HT La commune justifie avoir lancé un marché de travaux en mai 2022 portant sur la fourniture et l'installation d'une nouvelle pompe à chaleur comprenant un lot génie civil, lequel a été déclaré infructueux, ainsi qu'un lot hydraulique/électricité/process, lequel a été attribué à la société Lavigna au prix de 522 980,18 euros HT. La commune n'est pas fondée à réclamer la somme de 25 000 euros HT correspondant au montant estimé des prestations du lot génie thermique dès lors qu'elle ne justifie pas du montant de ces prestations, qui ont été effectuées par le personnel des Grands Bains. En revanche, il y a lieu de retenir le montant de 522 980,18 euros HT correspondant au lot 2 du marché de travaux. En conséquence, il y a lieu de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la société Roger Renard à verser à la commune la somme de 522 980,18 euros HT, soit 627 576,22 TTC.  
 S'agissant du désordre n°58 (défaut d'étanchéité des bassins de la grande salle - fuites perceptibles au sous-sol - infiltrations diverses en provenance des plages) : 
 56. La commune produit des devis, validés par l'expert, correspondant aux travaux de réfection du seul bassin d'eau salée, pour un montant de 30 480,09 euros HT, auquel il convient d'ajouter 10% de frais de maîtrise d'œuvre, portant ce montant à 33 528,10 euros HT. Il y a donc lieu de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la société Lavigna à verser à la commune du Monêtier-les-Bains la somme de 40 233,72 euros TTC. 
 S'agissant du désordre n°62 (ventilation de la zone technique insuffisante) : 
 57. La commune du Monêtier-les-Bains justifie avoir réalisé des travaux aérauliques en sous-sol, la création d'une amenée d'air dans les locaux techniques et la mise en place d'un variateur sur la CTA, lesquels ont été validés par l'expert à hauteur de 93 643,07 euros HT. En se bornant à faire valoir que les prix unitaires sont " bien supérieurs à ceux pratiqués habituellement dans le secteur ", sans produire de justificatifs, M. C ne conteste pas utilement les factures produites par la commune. Il y a lieu, par suite, de condamner solidairement M. C et la société CD2i à verser à la commune la somme de 93 643,07 euros HT, soit 112 371,68 euros TTC, en réparation de ce désordre. 
 S'agissant du désordre n°63 (banquettes à bulles) : 
 58. Il résulte de l'instruction que la commune a procédé à des travaux de reprise de ce désordre en 2012 en déplaçant les clapets anti-retour et en réalisant une arrivée d'air depuis l'extérieur du bâtiment. M. C, qui se borne à soutenir que le CCTP ne lui a pas été communiqué, ni la puissance des blowers, l'empêchant d'évaluer le montant des travaux de reprise, ne conteste pas utilement le montant des travaux ainsi réalisés par la commune, retenus par l'expert, à hauteur de 20 025,61 euros HT, soit 24 030,12 euros TTC. Par suite, il y a lieu de condamner solidairement M. C et le cabinet CD2i à verser à la commune du Monêtier-les-Bains la somme de 24 030,12 euros TTC en réparation de ce désordre.  
 S'agissant du désordre n°65 (absence de drainage des eaux dans la zone technique) : 
 59. La commune justifie avoir installé une pompe de relevage pour la réfection de ce désordre, pour un montant de 3 447,40 euros HT, lequel n'est pas contesté en défense. Par suite, il y a lieu de condamner solidairement M. C et le cabinet CD2i à verser à la commune du Monêtier-les-Bains la somme de 4 138,88 euros TTC en réparation du désordre n°65. 
 60. Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'indemniser la commune du Monêtier-les-Bains à hauteur de 1 581 939, 47 euros en réparation des travaux liés aux désordres affectant le centre thermoludique. Compte tenu des responsabilités établies aux points précédents, il y a lieu de condamner M. C à verser à la commune du Monêtier-les-Bains la somme de 66 089,20 euros, de condamner solidairement M. C et la société CD2i à lui verser la somme de 554 723, 58 euros , de condamner solidairement M. C, la société CD2i et la société Lavigna à lui verser la somme de 222 696, 87 euros et enfin, de condamner solidairement la société CD2i, la société Lavigna et la société Roger Renard à verser à la commune la somme de 738 429, 82 euros. 
 Sur les appels en garantie : 
 61. D'une part, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé. 
 62. Il résulte de l'instruction que la société Ouest coordination, aux droits de laquelle vient la société TPF ingénierie, est intervenue en qualité de sous-traitant du groupement de maîtrise d'œuvre s'agissant des missions DET et AOR, avec lequel elle est liée par une convention de maîtrise d'œuvre signée le 18 mai 2006. Par suite, l'appel en garantie formée par M. C à l'encontre de cette société doit être rejeté comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaitre.  
 63. Il résulte également de l'instruction que la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société Nicolas et Moutte, venant aux droits de la société Preggy Bat, a été prononcée par un jugement 16 février 2022 du tribunal de commerce de Gap. Par suite, les conclusions d'appel en garantie formées par M. C et la société CD2i contre cette société, qui n'existe plus, sont sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.  
 64. D'autre part, il incombe au juge administratif, en vue de la répartition finale de la dette, de prendre en compte l'importance respective des fautes quasi-délictuelles commises par les constructeurs condamnés solidairement à indemniser le maître d'ouvrage, à l'exclusion des fautes susceptibles d'être imputées à des tiers qui n'ont pas été mis en cause dans l'instance. 
 S'agissant du désordre n°7 (maison des enfants et cordes à eaux) : 
 65. Ainsi qu'il a été dit au point 44, ce désordre est imputable à un défaut de conception de la maîtrise d'œuvre. Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que M. C était en charge de la conception du lot n°27 " animations aquatiques ". Il ne résulte pas de l'instruction que les fuites de la cascade vauclusienne seraient imputables à une faute de la société Lavigna, titulaire du lot n°20a et en charge de l'exécution des travaux de la cascade, dès lors que ces fuites sont imputables à un défaut de conception du cabinet CD2i qui avait en charge la conception de ce lot. En conséquence, il y a lieu de fixer la part de responsabilité de M. C et du cabinet CD2i dans la survenance de ce désordre à hauteur respective de 50%. 
 66. Il y a lieu, en conséquence, de condamner le cabinet CD2i à garantir M. C à hauteur de 50% de la condamnation prononcée à son encontre pour le désordre n°7. 
 67. S'agissant des cordes à eau, il résulte de l'instruction que ce désordre provient principalement d'un défaut d'exécution de l'entreprise Corrège Verdier et d'une absence de suivi d'exécution, laquelle incombait principalement à M. C, qui assurait la direction du chantier avec la participation du cabinet CD2i.  Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la part de responsabilité de l'entreprise Corrège Verdier, de M. C et du cabinet CD2i dans la survenance de ce désordre peut être fixée respectivement à hauteur de 50%, 40% et 10%. 
 68. En conséquence, M. C et le cabinet CD2i se garantiront respectivement à hauteur respective de 40% et de 10% de la condamnation prononcée à leur encontre pour le désordre lié aux " cordes à eau ". 
 69. En l'absence de faute des sociétés Lavigna et Bouygues énergie et services, venant aux droits d'Imatec, il y a lieu de rejeter les conclusions d'appel en garantie formées par M. C et la société CD2i à l'encontre de ces sociétés pour l'ensemble des désordres relevant de la maison des enfants. 
 S'agissant du désordre n°17 (dégradation des dalles de faux-plafonds de la grande salle et du hall de la piscine) :  
 70. Il résulte de l'instruction que la société CD2i et M. C ont laissé installer des faux-plafonds totalement inadaptés à l'ambiance humide du centre. Il résulte encore de l'instruction, notamment de la convention de maîtrise d'œuvre, que le suivi de la conception du lot n°17 relevait de M. C, lequel avait en charge la rédaction du CCTP ainsi que le suivi du chantier. Toutefois, le cabinet CD2i était chargé de contrôler que l'exécution des travaux était conforme aux pièces contractuelles. Les entreprises ont également commis des fautes d'exécution dans la mise en place des faux-plafonds, constituées par de mauvaises jonctions des éléments de canalisation, une mauvaise installation des siphons de sol et une mauvaise mise en œuvre de l'étanchéité sous carrelage et enfin, la pose d'un faux-plafond inadapté à l'ambiance humide du centre, en laine de verre et dalles de fibres. La jonction des éléments de canalisation relève du lot 20a dont est titulaire la société Lavigna, la mauvaise installation des siphons de sol relève, contrairement à ce qu'a retenu l'expert, du lot n°2b " gros œuvre " dont est titulaire la société Sportiello bâtiment, la mise en œuvre de l'étanchéité sous carrelage relève du lot n°10 confié à la société STS Alpes et enfin, la pose des faux-plafonds incombait à la société Preggy bat. Dans ces conditions, la part de responsabilité de M. C dans la survenance de ce désordre doit être évaluée à hauteur de 40%, celle de la société CD2i à hauteur de 40%, celle de Lavigna à hauteur de 5%, celle de Sportiello bâtiment à hauteur de 5%, celle de STS Alpes à hauteur de 5% et celle de Preggy bat à hauteur de 5%.  
 71. En conséquence, il y a lieu de condamner la société STS Alpes à garantir la société CD2i à hauteur de 5%, la société Lavigna à hauteur de 5% et M. C à la garantir à hauteur de 40% de la condamnation prononcée contre elle au titre de ce désordre. Il y a lieu de condamner la société CD2i à garantir M. C à hauteur de 40% de la condamnation prononcé contre lui. 
 72. Dès lors que la répartition de la charge de la dette définie au point précédent permet une exacte prise en compte de la part de responsabilité de la société STS Alpes dans la survenance du dommage, les conclusions d'appel en garantie présentées par cette société à l'encontre des maîtres d'œuvre, de la société Sportiello bâtiment et de Preggy bat doivent être rejetées. 
 S'agissant du désordre n°93 (ossature de faux-plafonds non adaptée à l'atmosphère humide) : 
 73. Il résulte du rapport de l'expert que ces désordres sont imputables à part égale à des défauts d'exécution de l'entreprise Preggy Bat et à un vice de conception de la maîtrise d'œuvre, qui n'a pas précisé le type de suspentes à employer dans les documents du marché et n'a émis aucune observation lors de l'exécution des travaux. Il résulte de la convention de maîtrise d'œuvre que la conception du CCTP de ce lot incombait à M. C, lequel a également assuré la direction du chantier. Le cabinet CD2i devait pour sa part contrôler la conformité de l'exécution des travaux aux documents contractuels. Dès lors, la part de responsabilité de M. C dans la survenance de ce désordre doit être fixée à hauteur de 25% et celle de la société CD2i à hauteur de 25%.  
 74. Il y a lieu de condamner la société CD2i et M. C à se garantir pour ce dommage mutuellement à hauteur de 25% de la somme de 36 598, 29 euros. 
 75. Les sociétés STS Alpes et Lavigna n'ayant commis aucune faute, l'appel en garantie formé par M. C à leur encontre doit être rejetée. 
 76. Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre de la société Lavigna pour ce désordre, ses conclusions d'appel en garantie doivent être rejetées. 
 S'agissant des désordres n°31 (défaut d'étanchéité des traversées des canalisations du sol des baignoires) et n°90 (défaut d'étanchéité des bondes d'évacuation de sol des pièces humides : 
 77. Le défaut de montage des siphons ayant concouru à l'absence d'étanchéité sur la collerette est imputable à la société Sportiello Bâtiment. Il résulte de l'instruction que ce désordre est également imputable à un manque de suivi de chantier de la part de la maîtrise d'œuvre. Au regard de la part prépondérante de M. C dans la mission de suivi du chantier, il y a lieu de retenir une part de responsabilité de 50% pour ce dernier et de 10% pour la société CD2i. Il y a lieu de retenir une part de responsabilité de 40% pour la société Sportiello bâtiment. 
 78. Dans ces conditions, il y a lieu de condamner la société Sportiello bâtiment à garantir la société CD2i à hauteur de 40% et M. C à la garantir à hauteur de 50% pour ce dommage. La société CD2i garantira M. C à hauteur de 10% pour ces désordres et la société Sportiello bâtiment à hauteur de 40%. 
 79. Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre de la société Lavigna et de la société STS Alpes pour ce désordre, leurs conclusions d'appel en garantie doivent être rejetées. 
 S'agissant du désordre n°41 (rupture des murets de séparation des banquettes à bulles) : 
 80. Il résulte de l'instruction que la responsabilité de l'architecte est engagée au titre de ce désordre, ce dernier ayant commis une faute dans la conception architecturale des murets. Toutefois, il résulte de l'instruction que le cabinet CD2i avait en charge la phase conception des lots " structure bêton - fluides-équipements ", dont fait nécessairement partie l'ouvrage concerné. Contrairement à ce que fait valoir M. C, il ne résulte pas de l'instruction que ce désordre serait dû à un défaut d'exécution ni à un défaut de conseil de l'entreprise qui avait la charge de ces travaux, dès lors que cette dernière ne pouvait, même en sa qualité de professionnel du bâtiment, prévoir les conséquences de ce défaut de conception sur la solidité des murets. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que M. C et le cabinet CD2i sont responsables pour chacun à parts égales dans la survenance de ce désordre. 
 81. En conséquence, la société CD2i garantira M. C à hauteur de 50% de la condamnation prononcée à son encontre au titre de ce désordre. 
 S'agissant des désordres n°42 (défaut d'étanchéité du grand bassin) et n°43 (défaut d'étanchéité du bassin extérieur) : 
 82. Il résulte de l'instruction que les décollements de résine dans les deux bassins sont imputables à la SARL Amson, qui a posé une résine inadaptée à la température de l'eau du bassin, laquelle a été acceptée par le cabinet CD2i, qui avait la charge du suivi de ce lot ainsi que du contrôle de la conformité des travaux aux pièces contractuelles. S'agissant du désordre n°42, la fuite des diffuseurs, dont la pose incombait à la société Lavigna, est également à l'origine du dommage.  
 83. Dans ces conditions, il y a lieu de répartir les responsabilités dans la survenance du désordre n°42 à hauteur de 70% pour la société Amson, 20% pour la société Lavigna et 10% pour le cabinet CD2i. Par suite, il y a lieu de condamner la société Amson à garantir la société CD2i à hauteur de 70% du montant de la condamnation prononcée contre elle au titre de ce désordre et la société Lavigna à hauteur de 20%. Il y a lieu de condamner la société CD2i à garantir M. C à hauteur de 10% et la société Amson à le garantir hauteur de 70%. Enfin, la société CD2i garantira la société Lavigna à hauteur de 10%. 
 84. S'agissant du désordre n°43, il y a lieu de répartir les responsabilités à hauteur de 90% pour la société Amson et 10% pour le cabinet CD2i. En conséquence, la société Amson garantira la société CD2i à hauteur de 90% de la condamnation prononcée contre elle pour ce désordre. Les sociétés Amson et CD2i garantiront M. C respectivement à hauteur de 90% et 10% des condamnations prononcées contre lui au titre de ce désordre.  
 85. Il y a lieu de rejeter les appels en garantie formés par M. C à l'encontre de la société Bouygues énergie et services dès lors que cette entreprise n'a commis aucune faute à l'origine de ces deux désordres. 
 86. Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre de la société Lavigna pour ce désordre, ses conclusions d'appel en garantie doivent être rejetées. 
 S'agissant des désordres n°53 et n°54 (fuites au plafond du local de stockage des produits chimiques et de l'atelier) : 
 87. Ainsi qu'il a été dit au point 25, ces fuites proviennent soit de mauvaises installations des siphons de sol, soit des grilles d'aération, soit des plages de bassin.  Il résulte encore de l'instruction, ainsi que le fait valoir la société Massé constructions métalliques, et notamment des CCTP correspondants, que la pose des grilles de ventilation n'incombait pas à la société Massé constructions métalliques, titulaire du lot n°9, mais relevait du lot n°20b " ventilation chauffage " dont sont titulaires les sociétés Roger Renard et Largier technologie. Dans ces conditions, ces fautes sont imputables respectivement à la société Sportiello bâtiment (lot n°2b), aux sociétés Roger Renard et Largier technologie (lot n°20b) et à la société STS Alpes (lot n°10). À ces fautes d'exécution des entreprises s'ajoute un défaut de surveillance de la maîtrise d'œuvre, l'expert estimant que le cabinet CD2i n'a pas contrôlé la mise en place des siphons de sol, des bondes et des grilles de ventilation ni des plages du grand bassin par ces entreprises. Il résulte de l'instruction que M. C assurait le suivi du lot étanchéité et le cabinet CD2i celui des lots gros œuvre et chauffage-ventilation. M. C a pour sa part assuré la direction de l'exécution du chantier. Dans ces conditions, il y a lieu de répartir les fautes commises par les différents intervenants à hauteur de 15% pour le cabinet CD2i, 5% pour M. C et 80% pour les entreprises STS Alpes, Sportiello bâtiment, Roger Renard et Largier technologie. 
 88. Par suite, il y a lieu de condamner la société STS Alpes à garantir M. C à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à son encontre au titre de ces désordres et la société CD2i à le garantir à hauteur de 15%.  
 89. Il y a lieu de condamner M. C à garantir la société CD2i à hauteur de 5% de la condamnation prononcée contre elle. 
 90. Il y a lieu de rejeter les conclusions d'appel en garantie formées par la société Lavigna dès lors qu'aucune condamnation n'a été prononcée à son encontre. 
 S'agissant du désordre n°57 (pompe à chaleur) : 
 91. Le chapitre III.2.3 du CCTP du lot n°20b " chauffage-ventilation " mentionne, s'agissant du " circuit primaire ", que le réseau comprend " un échangeur à plaques en acier inox 304 et joints nitriles d'une puissance de 460 kW ". Le chapitre III.2 " réseau de récupération de chaleur " stipule que : " la pompe à chaleur sera régulée en fonction de la température de départ du réseau de récupération de chaleur 43°C / 37°C, afin de n'apporter que les besoins nécessaires. Elle sera dimensionnée afin d'avoir, en régime de croisière, une température de rejet de l'eau thermale la plus basse possible (rejet au milieu naturel). Le matériel sera choisi spécifiquement sur la valeur du COP proposé (minimum de 5,4). Caractéristiques particulières de la PAC : puissance chaud disponible : 1 700 kW, régime d'eau au condenseur : 43° C - 37° C, régime d'eau à l'évaporateur : 6° C - 12° C - COP minimum : 5,4 () Caractéristiques générales de la PAC : régulation de puissance continue de 25% à 100% ". Le DPGF remis par la société Roger Renard prévoit une PAC de 1700 kW, un échangeur eau thermale de 460kW, ainsi qu'une régulation se situant entre 25% et 100% de la puissance. Il n'est pas contesté que le matériel posé par la société Roger Renard est conforme aux prescriptions du CCTP rédigé par le cabinet CD2i. Il ne résulte pas de l'instruction que cette entreprise aurait commis une faute d'exécution dans l'installation de cet ouvrage. En revanche, en tant que société spécialisée en génie climatique, la société Roger Renard aurait dû constater l'inadaptation de cet équipement aux locaux, qu'elle avait par ailleurs visités préalablement. M. C n'a pas participé à la conception de cet ouvrage et aucune faute de direction de chantier n'est à l'origine du désordre constaté, de sorte qu'aucune faute n'a été commise par celui-ci. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le cabinet CD2i a commis une faute responsable à hauteur de 90% des désordres et la société Roger Renard à hauteur de 10%. 
 92. Il en résulte qu'il y a lieu de condamner le cabinet CD2i à garantir la société Roger Renard à hauteur de 90% de la condamnation prononcée contre elle au titre de ce désordre et la société Roger Renard à garantir le cabinet CD2i à hauteur de 10% de ce montant. Il y a lieu de garantir la société Roger Renard et le cabinet CD2i à garantir M. C respectivement à hauteur de 10% et de 90% de la condamnation prononcée à son encontre pour ce désordre.  
 93. En l'absence de toute faute commise par la société Largier technologie, laquelle n'est pas intervenue dans ces travaux, l'appel en garantie formée par M. C à l'encontre de cette société doit être rejeté. 
 S'agissant du désordre n°58 (défaut d'étanchéité des bassins de la grande salle - fuites perceptibles au sous-sol) : 
 94. Il résulte de l'instruction que l'origine de ce désordre est la même que pour le désordre n°42. Dans ces conditions, la responsabilité de la société Amson dans la survenance des désordres doit être fixée à 70 %, celle de la société Lavigna à hauteur de 20% et celle du cabinet CD2i à hauteur de 10%. 
 95. Par suite, il y a lieu de condamner la société Amson à garantir la société CD2i à hauteur de 70% du montant des travaux et la société Lavigna à hauteur de 20%. Il y a lieu de condamner la société CD2i à garantir M. C à hauteur de 10%, la société Amson à hauteur de 70% et la société Lavigna à hauteur de 20% La société CD2i garantira la société Lavigna à hauteur de 10%. 
 S'agissant du désordre n°62 (ventilation de la zone technique insuffisante) : 
 96. Il résulte de l'instruction que le cabinet CD2i et M. C sont responsables de l'insuffisance de ventilation dans la zone technique, laquelle relève d'un défaut de conception de l'ouvrage. Il résulte de l'instruction que le cabinet CD2i avait notamment en charge la conception des fluides. Par suite, il y a lieu de considérer que la faute de ce cabinet a concouru à hauteur de 70% à la survenance de ce désordre et celle de M. C à hauteur de 30%.  
 97. En conséquence, M. C et la société CD2i se garantiront mutuellement à hauteur respective de 30% et de 70% de la condamnation prononcées contre eux au titre de ce désordre. 
 98. Les appels en garantie formés par M. C à l'encontre de la sociéré Roger Renard, Largier technologie et par le cabinet CD2i à l'encontre de la société Lavigna doivent être rejetés, ces sociétés n'ayant commis aucune faute à l'origine des désordres en cause. 
 S'agissant du désordre n°63 (refroidissement des compresseurs blowers des banquettes à bulles) : 
 99. Contrairement à ce que soutient le cabinet CD2i, il ne résulte pas de l'instruction que ce désordre soit imputable à une faute d'exécution de l'entreprise Imatec, en charge du lot n°19 " traitement d'eau - animations aquatiques ". Toutefois, ainsi que le fait valoir M. C, en sa qualité d'entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau, cette dernière se devait d'alerter le maître d'œuvre sur le défaut de conception à l'origine du désordre au regard des règles de l'art applicables aux travaux qu'elle avait à exécuter. Dès lors la société Imatec, aux droits de laquelle vient la société Bouygues énergie et service, a manqué à son devoir de conseil envers les maîtres d'œuvre. Il résulte encore de l'instruction et notamment de la convention de maîtrise d'œuvre conclue entre les trois maîtres d'œuvre que la mission de conception du lot n°19 incombait au cabinet CD2i, M. C ayant malgré tout participé aux études et plans de projet. Par suite, il y a lieu de répartir les responsabilités dans la survenance de ce désordre à hauteur de 10% pour l'entreprise Bouygues énergie et service, 20% pour M. C et 70% pour le cabinet CD2i. 
 100. En conséquence, M. C et le cabinet CD2i se garantiront respectivement à hauteur de 20% et de 70% au titre de la condamnation prononcée contre eux pour ce désordre. La société Bouygues énergie et services garantira respectivement M. C et le cabinet CD2i à hauteur de 10% du montant de cette condamnation. 
 S'agissant du désordre n°65 (absence de drainage des eaux dans la zone technique) : 
 101. Il résulte de l'instruction et notamment de la convention de maîtrise d'œuvre que le cabinet CD2i était chargé de la conception du lot 2b " gros œuvre ", M. C n'ayant qu'une mission de participation. M. C et la société CD2i font valoir que la société Gardiol TP est responsable de ce dommage dès lors qu'elle a proposé une variante de système de fondations consistant en la réalisation d'un ravier général à la place d'un vide sanitaire prévu initialement, acceptée par le cabinet CD2i, ce qui a eu comme conséquence que les canalisations soient toutes situées dans le local technique. Toutefois, cette modification est sans lien avec l'absence de pente prévue sur les plans du projet, à l'origine de ce dommage. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir une faute de cette entreprise dans la survenance de ce dommage. Il sera fait une juste appréciation des responsabilités encourues dans ce désordre en fixant la part de M. C à 20% et celle du cabinet CD2i à 80%. 
 102. Par suite, M. C et la société CD2i se garantiront respectivement à hauteur de 20% et de 80% du montant de la condamnation prononcée à leur encontre pour ce désordre. 
 Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 
 103. La commune du Monêtier-les-Bains a droit aux intérêts de la somme de 1 581 939,47 euros à compter du 16 septembre 2020, date de réception de sa dernière demande indemnitaire adressée aux constructeurs. La capitalisation des intérêts a été demandée le 9 décembre 2021. Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 16 septembre 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.  
 Sur les frais d'expertise : 
 104. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ".  
 105. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 104 440,90 euros par une ordonnance de la présidente du tribunal du 22 avril 2020, pour 50% à la charge du cabinet CD2i et pour 50% à la charge de M. C. 
 Sur les frais liés au litige : 
 106. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune du Monêtier-les-Bains, qui n'a pas la qualité de partie perdante, au titre des frais d'instance non compris dans les dépens réclamés par les défendeurs. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de M. C et de la société CD2i la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés par la commune du Monêtier-les-Bains et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société CD2i, la société TPF ingénierie, la société STS Alpes et la société Bouygues énergie et services sur ce même fondement. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : Les conclusions d'appel en garantie formée par M. C à l'encontre de la société TPF Ingénierie sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions d'appel en garantie formées par M. C et la société CD2i à l'encontre de la société Preggy Bat - Nicolas et Moutte. 
 Article 3 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune du Monêtier-les-Bains une somme de 173 711,16 euros en réparation du désordre n°7, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 4 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune du Monêtier-les-Bains une somme de 15 105,74 euros en réparation du désordre lié aux " cordes à eaux ", assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 5 : M. C, la société CD2i et la société Lavigna sont condamnés solidairement à verser à la commune du Monêtier-les-Bains une somme de 36 598,29 euros correspondant aux travaux de réparation liées au désordre n°17, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 6 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune du Monêtier-les-Bains une somme de 36 598,29 euros en réparation du désordre n°93, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 7 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune du Monêtier-les-Bains une somme de 19 280,78 euros en réparation des désordres n°31 et 90, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 8 : M. C est condamné à verser à la commune du Monêtier-les-Bains une somme de 66 089,20 euros en réparation du désordre n°41, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 9 : M. C, la société CD2i et la société Lavigna sont condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 110 853,60 euros en réparation du désordre n°42, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 10 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 169 486,93 euros en réparation du désordre n°43, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 11 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune du Monêtier-les-Bains une somme de 145 864,86 euros en réparation des désordres n°53 et n°54, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 12 : M. C, la société CD2i et la société Roger Renard sont condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 627 576,22 euros en réparation du désordre n°57, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 13 : M. C, la société CD2i et la société Lavigna sont condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 40 233,72 euros en réparation du désordre n°58, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 14 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 112 371,68 euros en réparation des désordres n°62, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 15 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 24 030,12 euros en réparation du désordre n°63, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 16 : M. C et la société CD2i sont condamnés solidairement à verser à la commune une somme de 4 138,88 euros en réparation du désordre n°65, assortie des intérêts au taux légal. Les intérêts échus à la date du 16 septembre 2021 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts. 
 Article 17 : M. C et la société CD2i sont condamnés à se garantir respectivement à hauteur de 50% du montant de la condamnation prononcée à l'article 3 en réparation du désordre n°7 ; 
 Article 18 : M. C et la société CD2i sont condamnés à se garantir respectivement à hauteur de 40% et de 10% du montant de la condamnation prononcée à l'article 4 en réparation du désordre lié aux " cordes à eaux " ; 
 Article 19 : Les sociétés STS Alpes, Lavigna et M. C sont condamnés à garantir la société CD2i à hauteur respective de 5%, 5% et 40% du montant de la condamnation prononcée à l'article 5 au titre du désordre n°17. 
 Article 20 : La société CD2i est condamnée à garantir M. C à hauteur de 40% du montant de la condamnation prononcée à l'article 5 au titre du désordre n°17. 
 Article 21 : La société CD2i et M. C sont condamnés à se garantir mutuellement à hauteur de 25% du montant de la condamnation prononcée à l'article 6 au titre du désordre n°93. 
 Article 22 : La société Sportiello bâtiment est condamnée à garantir la société CD2i à hauteur de 40% et M. C à la garantir à hauteur de 50% du montant de la condamnation prononcée à l'article 7 pour les désordres n°31 et n°90.  
 Article 23 : La société CD2i est condamnée à garantir M. C à hauteur de 10% du montant de la condamnation prononcée à l'article 7 pour les désordres n°31 et n°90. 
 Article 24 : La société CD2i est condamnée à garantir M. C à hauteur de 50% de la condamnation prononcée à l'article 8 pour le désordre n°41.  
 Article 25 : La société Amson et la société Lavigna sont condamnées à garantir la société CD2i à hauteur respective de 70% et de 20% du montant de la condamnation prononcée à l'article 9 en réparation du désordre n°42.   
 Article 26 : La société CD2i est condamnée à garantir la société Lavigna à hauteur de 10% du montant de la condamnation prononcée à l'article 9 en réparation du désordre n°42. 
 Article 27 : La société CD2i et la société Amson sont condamnées à garantir M. C à hauteur respective de 10% et de 90% du montant de la condamnation prononcée à l'article 10 en réparation du désordre n°43. 
 Article 28 : La société Amson est condamnée à garantir la société CD2i à hauteur de 10% du montant de la condamnation prononcée à l'article 10 en réparation du désordre n°43. 
 Article 29 : La société STS Alpes et la société CD2i sont condamnées à garantir M. C respectivement à hauteur de 80% et 15% de la condamnation prononcée à l'article 11 au titre des désordres n °53 et 54. 
 Article 30 : M. C est condamné à garantir la société CD2i à hauteur de 5% de la condamnation prononcée au titre des désordres n °53 et 54 à l'article 11 au titre des désordres n °53 et 54. 
 Article 31 : La société CD2i et la société Roger Renard sont condamnées à se garantir mutuellement de la condamnation prononcée à leur encontre respectivement à hauteur de 90% et de 10% au titre de la condamnation prononcée à l'article 12 pour le désordre n°57. 
 Article 32 : La société Roger Renard et la société CD2i sont condamnées à garantir M. C respectivement à hauteur de 10% et de 90% de la condamnation prononcée à l'article 12 au titre du désordre n°57.  
 Article 33 : La société Amson et la société Lavigna sont condamnées à garantir la société CD2i respectivement à hauteur de 70% et de 20% de la condamnation prononcée à l'article 13 pour le désordre n°58. 
 Article 34 : La société CD2i, la société Amson et la société Lavigna sont condamnées à garantir M. C à hauteur respective de 10%, 70% et 20% de la condamnation prononcée à l'article 13 pour le désordre n°58. 
 Article 35 : M. C et la société CD2i sont condamnés à se garantir mutuellement à hauteur respective de 30% et de 70% de la condamnation prononcée à l'article 14 au titre du désordre n°62. 
 Article 36 : M. C et le cabinet CD2i sont condamnés respectivement à hauteur de 20% et de 70% du montant de la condamnation prononcée à l'article 15 pour le désordre n°63.  
 Article 37 : La société Bouygues énergie et services garantira respectivement M. C et le cabinet CD2i à hauteur de 10% du montant de la condamnation prononcée à l'article 15 pour le désordre n°63. 
 Article 38 : M. C et la société CD2i sont condamnés à se garantir respectivement à hauteur de 20% et de 80% du montant de la condamnation prononcée à l'article 16 pour le désordre n°65. 
 Article 39 : M. C et le cabinet CD2I sont condamnés à chacun à hauteur de 50% au paiement des frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 104 440,90 euros. 
 Article 40 : M. C et la société CD2i verseront solidairement une somme de 4 000 euros à la commune du Monêtier-les-Bains en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 41 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 42 : Le présent jugement sera notifié à la commune du Monêtier-les-Bains, à M. A C, à la société Lavigna, à la société Largier technologie, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société CD2i, à la société Roger Renard, à la société TPF ingénierie,  à la SCP JP et A. Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, à la société Massé constructions métalliques, à la société Sportiello bâtiment, à la société Bouygues énergie et services, à la société AIC bat, à la société STS Alpes et à Me Carrière, liquidateur de la société Nicolas et Moutte.  
 Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Gonneau, président, 
 Mme Simeray, première conseillère, 
 Mme Devictor, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.  
 La rapporteure, 
 Signé 
 C. BLe président, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La greffière, 
 Signé 
 A. Martinez 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,