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Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant M. B, et de Me André, représentant la CCIR Paris Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, représentant M. A, et de Me André, représentant la CCIR de Paris Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2108476_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Ainsi, le 1er septembre 2017, l'intéressée était rattachée au secrétariat d'intendance du collège Eugénie de Pomey, à Amplepuis et celui des élèves au sein de la cité scolaire René Cassin, à Tarare.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101557_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B, ainsi que celles de Me Tastard, représentant la commune de Compiègne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1904757_20230601

Administratif

1 juin 2023

D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000617_20230613

Administratif

13 juin 2023

mémoires enregistrés les 30 mars 2022, 4 juillet 2022, 10 octobre 2022, 8 décembre 2022 et 3 janvier 2023, en reprise d'instance suite au décès des deux requérants, Madame H, Renée, Simone A, Madame I, Annie

Source officielle

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