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Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500738_20250510

Administratif

10 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600625_20260220

Administratif

20 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502336_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502367_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2521041_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, magistrate désignée ; - et les observations de Me Nyadjam Tomi, avocat de M.

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5ème Chambre

DTA_2105540_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la commune de Rognonas, représentée par Me Tosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet des

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R222-13 (JU 2)

DTA_2500253_20260304

Administratif

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502278_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502324_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502349_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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2ème chambre

DTA_2200247_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2201191_20240220

Administratif

20 février 2024

territoire national au cours des années 2018, 2020 et pour le premier semestre de l'année 2021.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500446_20250324

Administratif

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501884_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501885_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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