158 du code général des impôts.

S'agissant des frais financiers déductibles : 17. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Et aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : "1.

D'autre part, aux termes de l'article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime : " Pour l'exécution des missions d'organisme payeur, le directeur général prend, si nécessaire, les décisions visant

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

2 duodecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III du code général des impôts, sous réserve que la localisation du logement occupé soit compatible