. 111-27 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme.

l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; il méconnaît les dispositions de l’article Uc 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Val d’Isère ; il méconnaît les dispositions de l’article Uc 7 du

R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard aux nuisances créées pour le voisinage ; - il méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les articles 2-3 des dispositions générales du règlement du plan de prévention des risques d'inondation

D'une part, les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme sont inopérantes dès lors que la commune de Billom est dotée d'un plan local d'urbanisme.

tenu du risque incendie que présente le projet litigieux, l’arrêté attaqué a été délivré en méconnaissance de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

R. 111-2 du code de l’urbanisme.

R. 122-2 du code de l’environnement relatives aux installations d’une puissance égale ou supérieure à 300 kWc et aux travaux créant une emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.