Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative : 21.

du 14 décembre 2018 ; - le code de justice administrative.