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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601040_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401851_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
9 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article 10 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - la décision attaquée est entachée d’une inexactitude
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2314689_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2109581_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002699_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme de Mecquenem en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103177_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508505_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421
Source officielle3ème chambre
DTA_1903459_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
1729 et la majoration de 10 % de l'article 1728 du code général des impôts ne sont pas justifiées.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2301916_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003844_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003848_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100496_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique, d'une part, et de l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, d'autre part, que le centre hospitalier universitaire ne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201295_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302774_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 51