Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100645_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à de telles atteintes, en raison de leurs caractéristiques ou des faits s’y étant déjà déroulés, soit des bâtiments ou installations publics particulièrement exposés à de tels risques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C a validé l'évaluation maximale retenue par la société Ingébat ; * 33 276 euros au titre des honoraires de prestations intellectuelles exposés ; * 16 194, 34 euros au titre des frais exposés durant
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Un nouveau scanner est réalisé le 8 novembre 2014, qui révèle une augmentation de volume de la masse de l'hématome associé à du liquide. Le 25 novembre 2014, l'état de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 10 mai 2024, la SASU Idverde, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
- la problématique concernant les mesures de débit de VMC ne lui sont pas imputables dès lors qu'elle s'est vue attribuer le lot VRD ; l'expert écarte également sa responsabilité ; - la société Legrain
Source officiellePage 3 sur 3