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115 résultats pour « BEREST Justin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2401595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211777_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B E A, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211804_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D A,représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305284_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501670_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300107_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la Métropole de Lyon présente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509246_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Begeot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 avril 2023, 29 juin 2023 et 3 août 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109388_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E C, représenté par Me Beressi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603131_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., né le 12 avril 1985 à Beresti (Roumanie), ressortissant roumain, déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306812_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

le 1er juin 2023, présentée par Mme C A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205700_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207958_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218024_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2022 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Beressi, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400903_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202439_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203493_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 23 mars 2023, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507002_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

" la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203121_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Berset, représentant la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207205_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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