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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard et par Me Dosé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608321_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608322_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Bagard et par Me Dosé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608328_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., représenté par Me Bagard et par Me Dosé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524821_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

E D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524822_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B C, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524825_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A E, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524826_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A F, représentées par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524828_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A F, représentés par Me Bagard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524839_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

F B, représentés par Me Bagard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Créations

Baggari, Lina, Sabrina

SIREN 101276970Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/02/2026

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Créations

BAGGARI, Nadia

SIREN 942363839Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2025

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Radiations

EL BAGGARI, Abdellatif

SIREN 900154964Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/02/2023

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Créations

EL BAGGARI, Abdellatif

SIREN 900154964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

11/06/2021

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