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44 résultats pour « Belamici »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2518833_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

jours renouvelable deux fois ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 000 euros de dommages-et-intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1500 euros à verser à Me Belici

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502758_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Mme B... soutient que : - Haytham Belaidi est un enfant en situation de handicap, suivi par un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) et bénéficiant d’un projet personnalisé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

le 17 juin 2021, le 4 juillet et le 24 octobre 2022, Mme B C, Mme E C, la société Le café des sports et la Société d'unités de restauration exploitation et gestion (SUREG), représentées par Me Bellaiche

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012507_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... et la société FTCB, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société selarl Keating, représentés par Me Bellaiche, demande au tribunal ; 1°) de condamner in solidum la commune de Levallois-Perret

Source officielle

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