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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2328853_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2116354_20251215
15 décembre 2025
et non du prestataire réel ; - la majoration pour manquement délibéré est justifiée dès lors que la société requérante a établi des factures au profit d’un prête-nom et indiqué de fausses prestations
DTA_2323363_20260223
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
DTA_2415263_20250616
16 juin 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402644_20260504
4 mai 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par l’AP-HP : En défense, l’AP-HP oppose une fin de non-recevoir tirée de la circonstance que la décision implicite de rejet contestée, née le 26 novembre 2023, est
DTA_2323143_20250317
17 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens.
DTA_2404923_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - et les observations de Me Balatana, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2425909_20260223
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Herdeiro, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2424049_20250602
2 juin 2025
DTA_2318244_20260316
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310456_20250616
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Holchaker, représentant M. A B.
DTA_2318416_20260112
12 janvier 2026
DTA_2316920_20260330
30 mars 2026
Contrairement à ce que soutient le CASVP en défense, ce courrier indique que la sanction a été décidée et non qu’elle serait seulement envisagée par sa hiérarchie.
DTA_2320426_20251117
17 novembre 2025
Cette seule mention, comportant un acronyme non défini et d’usage non courant et une phrase nominale non intelligible, ne met pas Mme A... en capacité de comprendre les motifs de la décision.
DTA_2323774_20251117
DTA_2324095_20251201
1 décembre 2025
DTA_2325424_20251215
DTA_2405298_20250602
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2307878_20250616
A et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
DTA_2324094_20251201
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