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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204977_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109456_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404776_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401684_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401685_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301551_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D a, comme il l'a indiqué lors de l'audience publique, quitté son logement n° 205 du bâtiment I de la résidence universitaire Cachan située 76 rue Camille Desmoulins à Cachan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202231_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée le 12 avril 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure du 13 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
L’association produit une lettre de « cadrage » établie par son comptable, ses relevés bancaires de l’année et la liste des factures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206094_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 12 février 2021, il a été placé en congé de maladie après avoir reçu notification à son domicile du compte rendu de la réunion de cadrage managérial réalisée le 2 février 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300709_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la commission permanente du conseil régional n'était pas compétentepour créer un tel dispositif de versement de chèques cadeaux aux agents de la collectivité ; - ils les chèques-cadeaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201518_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A ne soit pas le premier récipiendaire effectif des chèques cadeaux n'invalide pas la désignation intervenue ; le montant des chèques-cadeaux dont il a bénéficié résulte de l'activité de la société sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425225_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202780_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La requête a été communiquée le 22 avril 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503179_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 355, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 28 novembre 2019 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503181_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de Cachan, logement 404, bâtiment I, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 9 février 2023 au 31 août 2024 mais qu'elle a accumulé une dette locative, et que, pour cette raison, le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503182_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de Cachan, logement 104, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 11 octobre 2023 au 31 août 2024 mais qu'elle a accumulé une dette locative, et que, pour cette raison, le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503184_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 418, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 10 mars 2023 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette locative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503185_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 506, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 28 septembre 2021 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503186_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 303, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 20 octobre 2021 au 31 août 2024 mais qu'il a accumulé une dette
Source officiellePage 3 sur 61