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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2503467_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2200951_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503472_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au bureau de tabac appartenant à l'Eurl Raoul LTPP ; - elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103285_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, que la rue Raoul Sales est à sens unique et que, si l'accès projeté sur la rue Raoul Sales implique de traverser une piste cyclable, cet accès se fera au droit de cette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tribunal un recours gracieux contre une décision en date du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Eysines a rejeté sa demande de dérogation afin que son fils A puisse intégrer l'école du Bourg Raoul
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105364_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la société DGI, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, assistée de M. B, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310403_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C, assisté de M. B, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222796_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222798_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, - les observations orales de Me Chilot-Raoul, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104709_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C que l'instruction de sa demande avait fait naître un doute sur la réalité du lien de filiation avec l'enfant Liam-Raoul.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402384_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404194_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle11ème chambre
DTA_2407188_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble de 67 logements à loyers modérés situés dans la résidence Louis Plana au 1 à 5 impasse Raoul
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106484_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 7 février 2022, la SAS Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul , demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle11ème chambre
DTA_2405231_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que son véhicule a été endommagé par des bornes escamotables à l'intersection de la rue Alexandre Mari et de la rue Raoul Bosio à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400957_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
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