gérante de tutelle désignée, que divers objets de famille avaient disparu avant et après l'inventaire réalisé par cette dernière ; que les soupçons se portaient rapidement sur la femme de ménage de Raoul

unique de cassation, pris de la violation des articles 373 ancien et 226-10 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a débouté le Dr Raoul

Raoul, contre l'arrêt n 678 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à une amende de 40 000 francs ; Vu le mémoire

Raoul, demeurant tous deux Avenide Chile, n° 34, Barcelone, 08 028 4°/ de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens

Raoul, - Y...

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef du délit

A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc B...; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Raoul A..., qui, après la fuite de Marc B..., a continué à

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs du délit de blessures involontaires ayant entraîné

est parvenu Romuald Y... qui, s'il n'a pas la qualité d'expert judiciaire, a une formation d'expert en écritures, et qui affirme que les signatures des deux documents du 3 mars 1997 n'émanent pas de Raoul

six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "si les caractères utilisés pour l'établissement de la pièce placée sous scellé n° 5 correspondent bien à ceux de la machine à écrire en possession de Raoul

Y... ; quelques jours après, Raoul A... a adressé une lettre de mise à pied à M.

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Raoul des X..., demeurant ...

Qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Raoul

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

Daniel X..., demeurant à Paris (13e), ..., contre : 1 / la commune de Chilly-Mazarin, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en l'hôtel de ville de ladite ville, 2 / la société

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Société commerciale Raoul Duval, les conclusions de M.

Raoul, ... à 57179 Marange-Silvange", ce qui correspondait bien à l'adresse de M.

T... qui serait au Chili » et, d'autre part, que « le procureur de la République a indiqué avoir obtenu l'adresse du prévenu au Chili », ce dont il s'inférait que l'huissier, qui ne pouvait se contenter

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui, pour ouverture irrégulière d'un débit de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a