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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2408053_20250121
21 janvier 2025
La préfète du Rhône n'a justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d'exécution, avoir réexaminé la demande de titre de séjour du requérant et avoir
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
la place Grand Clément à Villeurbanne, et qu'il est donc utile de faire constater leur état.
DTA_2508380_20250916
16 septembre 2025
DTA_2600429_20260323
23 mars 2026
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2600434_20260224
24 février 2026
DTA_2507704_20250916
La préfète du Rhône n'a justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d'exécution, avoir délivré le titre de séjour en litige et avoir ainsi procédé à
DTA_2507755_20250916
DTA_2412101_20250204
4 février 2025
3ème chambre
DTA_2301237_20260312
12 mars 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Wilpotte, pour Mme C..., et celles de Me Brossier, pour la commune de Saint Clément des Baleines.
8ème chambre
DTA_2007277_20230707
7 juillet 2023
B que, dans le cadre du suivi des élèves d'une classe de première et d'une classe de terminale durant leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), il a réalisé 22 visites d'évaluation durant
DTA_2516060_20260331
31 mars 2026
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant albanais né le 2 mai 1989 est entré en France en 2021.
DTA_2504933_20250916
La préfète du Rhône n'a justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d'exécution, avoir délivré un titre de séjour au requérant et avoir ainsi procédé
DTA_2308144_20240521
21 mai 2024
La préfète du Rhône n'a pas justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d'exécution, avoir procédé au réexamen de la demande de l'intéressé et avoir
DTA_2309722_20240123
23 janvier 2024
Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309724_20240123
DTA_2309702_20240521
DTA_2405318_20250114
14 janvier 2025
En revanche, la préfète du Rhône n'a pas justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d'exécution, avoir réexaminé la demande de titre de la requérante
Reconduite à la frontière
DTA_2309724_20231129
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord
DTA_2601593_20260331
La préfète du Rhône n’a justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d’exécution, avoir procédé au réexamen de la demande de titre de séjour en litige
DTA_2309723_20231129
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
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