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83 596 résultats pour « Claisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2007685_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L'enjeu est de permettre à la fois un fonctionnement clair du territoire et une moindre consommation d'espace.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103846_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

qualité de la réponse du candidat au regard des exigences du programme ", la meilleure note a été attribuée à la société Colas alors qu'elle n'a pas satisfait à la condition de proposer une place clairement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

exigeaient l'utilisation de matériaux mats alors que le titulaire du contrat a proposé l'emploi de matériaux brillants ; - le programme et le cahier d'orientation architecturale et paysagère du site classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301608_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

réalité de contester le choix opéré par l'autorité adjudicatrice et d'inviter le juge du référé précontractuel à se prononcer sur les mérites respectifs des offres ; -faute de démontrer la présence de clauses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013452_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les conclusions relatives au classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300644_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

administratives générales Fournitures courantes et services ; si ces critères figuraient dans les documents de la consultation, son offre aurait été classée en première position dès lors qu'elle prend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300550_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

administratives générales Fournitures courantes et services ; si ces critères figuraient dans les documents de la consultation, son offre aurait été classée en première position dès lors qu'elle prend

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307176_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la procédure pénale engagée à l’encontre du requérant a fait l’objet d’un classement sans suite, pour mise en conformité avec la loi selon l’avis de classement à auteur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200373_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001999_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604747_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

fixés sur des supports en bois, attachés de manière non réglementaire), souvent masqués par des installations de marché et insuffisamment visibles depuis la voie de circulation, et aucun dispositif clair

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400639_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A soutient que : - le changement de classement de la parcelle n'a pas été précédé d'une " étude d'impact environnemental spécifique " ; - le classement en zone agricole de la parcelle située sur

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107404_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et transparente sur : / 1° Les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation qu'il propose et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100975_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

la déclaration préalable qu'il avait déposée le 13 novembre 2020 en vue d'un détachement d'une parcelle de 5 339 m² du terrain lui appartenant, cadastré section A n°s 265 et 271 situé hameau de Saint-Clair

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005781_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

pouvant classer en zone agricole des terrains équipés ou non.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204251_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512573_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508305_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511691_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101882_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source officielle

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