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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les limites de ces deux zones ont été définies par la Commission européenne dans un document intitulé : " Guidance Document, Guidelines on comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les limites de ces deux zones ont été définies par la Commission européenne dans un document intitulé : " Guidance Document, Guidelines on comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308157_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

. / L'agent ou le candidat doit présenter les capacités médicales suivantes, qui sont exigées au niveau le plus élevé et sans tolérance. / () VI. - Lorsqu'en raison de son état de santé, le candidat est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301352_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... et à la société SIFAP ; - la société JEFA est responsable du défaut de réalisation d’une ventilation secondaire aux normes ; - alors qu’aucun niveau de tolérance sonore n’a été prévu dans l’acte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au " Levothyrox ", mis en ligne sur son site internet le 2 mars 2017, relatif au changement de formule relevant notamment que si " ces modifications ne changent ni l'efficacité ni le profil de tolérance

Source officielle

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SIREN 847886017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/02/2019

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